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Rachat Assurance Vie

Publié le 09 novembre 2009 par Guylinier

Le rachat d’une assurance-vie peut être partiel ou total. Un besoin de liquidité pour mener un projet (investissement immobilier par exemple) justifie un rachat partiel. Le rachat d’une assurance-vie, lorsqu’il est total, revient à mettre un terme au contrat avant la date prévue.

Les conditions de rachat d’une assurance-vie dépendent de plusieurs facteurs : rachat partiel programmé ou rachat total ne fonctionnent pas de la même manière. Le temps est également un paramètre à prendre en compte : le rachat d’assurance-vie est soumis à l’impôt sur le revenu ou amputé d’un prélèvement libératoire plus ou moins élevé en fonction de l’ancienneté du contrat.

Les modalités de rachat d’une assurance-vie, partiel et programmé, sont définies précisemment dans le bulletin de souscription, et peuvent faire l’objet de variations d’un contrat à l’autre. En revanche, le rachat total d’une assurance-vie est réglé par un cadre juridique fixe. Tout rachat induit 11% de prélèvement sociaux, auxquels s’ajoutent impôt sur le revenus ou prélèvement libératoire. Après 4 ans de fonctionnement le prélèvement libératoire s’élève à 35%. Entre 4 et 8 ans d’ancienneté, il n’est plus que de 15%. Au-delà de 8 ans, le rachat d’assurance-vie prévoit un prélèvement libératoire de 7,5% seulement, et après abattement de 4600 euros pour un célibataire, ou 9200 euros pour un couple, valable sur les produits financiers contenus dans les rachats par année civile pour l’ensemble des contrats souscrits.

Dans certains cas, le rachat d’assurance-vie peut être soumis à l’acceptation du bénéficiaire. Depuis le 17 décembre 2007, le souscripteur ne peut plus désigner un bénéficiaire à son insu : l’acceptation du bénéficiaire est nécessaire pour pouvoir procéder à l’établissement du contrat. La décision de rachat de l’assurance-vie par le souscripteur peut donc être paralysée en cas de désaccord avec le bénéficiaire.


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