Dossier Assurance Vie

Un dossier d’assurance-vie doit être établit avant la signature du contrat, et peut parfois aboutir à des restrictions concernant les options disponibles ou les conditions de versement du capital. Quelles sont donc les pièces nécessaires pour monter un dossier assurance-vie ?

Un dossier assurance-vie peut être établi en très peu de temps, car les justificatifs à fournir sont peu nombreux. Le titulaire doit ainsi remplir un bulletin de souscription et l’accompagner des photocopies recto et verso de la pièce d’identité (CNI ou passeport), d’un chèque du montant à investir, et, parfois, d’un RIB. Lorsque le montant à investir est supérieur à 100 000 euros, une fiche de renseignement sur l’origine des fonds doit être jointe au dossier d’assurance-vie, dans le cadre de la législation sur le blanchiment d’argent.

Un dossier d’assurance-vie permet, via le bulletin de souscription, de préciser l’identité et l’état-civil de l’assuré ainsi que des bénéficiaires, la durée du contrat (qui doit être de 8 ans minimum), et l’éventuelle adhésion à des options de type « plancher décès » (uniquement lorsque le titulaire a moins de 70 ans au moment de la souscription) ou « sécurisation systématique des plus-values ». Un dossier assurance vie doit également mentionner le montant des versements (versement initial, et, éventuellement, cotisations mensuelles ou versements libres), ainsi que le programme d’investissement choisi.

Enfin, le dossier assurance-vie permet de programmer d’éventuels rachats partiels, avec choix de l’option fiscale (prélèvement libératoire ou déclaration dans le revenu imposable). Un dossier assurance vie contient enfin l’ensemble des conditions générales du contrat (notamment les modes de calculs des frais de gestion, de rachat, d’arbitrage etc.) et doit être paraphé sur chacune de ses pages.

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