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Calcul à la baisse des indemnités journalières

Publié le 16 novembre 2010 par Lesmutuelle

Au regard de l’accroissement perpétuel de la dette de la Sécurité Sociale, le Gouvernement est contraint de multiplier les mesures destinées à réduire ce très préoccupant endettement national. Néanmoins, toutes ces décisions prises sur des fondements rationnels légitimes dans le domaine de la protection sociale nuisent évidement aux citoyens qui sont contraints de souscrire une mutuelle santé afin de préserver leur situation aussi bien que possible. Or, l’adhésion à une mutuelle présente un coût supplémentaire qu’il convient d’assumer mensuellement et même si celui-ci sera très largement compensé par les remboursements obtenus, il s’agit d’une dépense supplémentaire à laquelle les Français n’étaient pas confrontés auparavant. Ainsi aujourd’hui, il convient d’évoquer le calcul à la baisse des indemnités journalières à compter du 1ier Décembre 2010.

Dans cette optique, le Décret n° 2010-1305 du 29 Octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles, a été publié au Journal Officiel le dernier jour du mois d’Octobre 2010. En ce sens, le site Internet du Gouvernement consacré aux services publics présente cette évolution de la manière suivante : « Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, il est possible, sous certaines conditions, de percevoir des IJ destinées à compenser partiellement la perte de salaire. Pour les périodes d’indemnisations débutant à partir du 1er décembre, les prestations vont être calculées non plus sur 360 jours mais sur 365 jours (le montant des IJ est égal à un pourcentage du salaire journalier de base). A compter de cette même date, le montant maximum de l’IJ maladie va également être calculé selon de nouvelles règles, passant, par exemple pour les assurés sociaux ayant moins de 3 enfants à charge, de 48,08 euros à 47,42 euros. »

En conséquence, cette évolution législative relative à la diminution des indemnités journalières notamment dans le cas d’un arrêt de travail pour raisons médicales, rend d’autant plus impérative la souscription d’une mutuelle santé. En effet, une mutuelle santé prendra en charge la part de salaire qui ne sera plus indemnisée par le régime obligatoire de Sécurité Sociale. Néanmoins, il nous appartient de nous interroger sur la viabilité globale du système de santé en France puisque la mutuelle santé proposée par une société d’assurance ne pourra pas éternellement compenser les baisses de prises en charge de l’Etat, si bien qu’une situation d’absence totale de remboursement pourrait survenir à terme pour les citoyens.


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