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Hadopi: mode d’emploi pour se défendre

Publié le 16 novembre 2010 par Lokk @journaldupirate

Hadopi: mode d’emploi pour se défendreVous venez de recevoir une recommandation de la Hadopi alors que vous êtes certain de ne pas avoir commis d’acte de piratage ?

Pas de panique ! Voici comment réagir.

Depuis octobre, les premiers mails d’avertissement ont été adressés aux internautes suspectés de téléchargement illégal.

Parmi eux, certainement, des internautes victimes d’usurpation d’adresses IP, et qui n’ont donc rien à voir avec le fait de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur. Une ligne internet ne peut être sécurisée de façon fiable, et le relevé d’une adresse IP par Hadopi ne veut en aucun cas dire que son propriétaire est un pirate.

Hadopi: mode d’emploi pour se défendre
Dans ce cas, la rédaction de Micro Hebdo propose un modèle de lettre de contestation.

Elle devra donc être envoyée à Hadopi (lettre recommandée avec accusé de réception) en demandant des explications concernant les accusations faites à votre encontre, et vous devrez justifier de votre bonne foi quant à la sécurisation de votre ligne internet.

Et comme précisé dans la lettre type, en vertu de l’article 121-1 du Code Pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Donc, la commission Hadopi devra apporter la preuve que vous êtes bien l’auteur des faits qui vous sont reprochés.

Là réside toute la difficulté, pour l’instant…


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