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Loi Scellier 2010 : publication des nouveaux plafonds de loyer et de ressources (16/03/2010)

Publié le 16 novembre 2010 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.com
Le Bulletin Officiel des Impôts, actualisant les indices de référence, pour le calcul des plafonds de loyer (à connaître pour bénéficier du dispositif Scellier classique) et de ressources des locataires (à connaître pour bénéficier du dispositif Scellier dit social) a été publié le 11 mars 2010. Pour bénéficier du dispositif Scellier en 2010, vous devez donc vous engager à louer votre logement neuf en respectant les plafonds suivants : ...

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