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Scellier 2010 : le Sénat change les orientations (10/12/2009)

Publié le 16 novembre 2010 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.com
La Commission des Finances du Sénat est revenu sur les amendements proposés par les Députés, évoqués dans un article précédent : Scellier 2010 : dispositif officiellement maintenu comme en 2009 Si les propositions des Sénateurs sont validées, le dispositif Scellier en 2010 s'établirait de la façon suivante : Logements neufs norme BBC : 2010 : 25% - 2011 : 25% - 2012 : 20% Logements neufs hors norme BBC : 2010 : 20% - 2011 : 1 ...

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