Scellier 2010 : les évolutions possibles (08/10/2009)

En 2010, le dispositif fiscal loi Scellier pourrait être modifié à plusieurs niveaux. Nous vous proposons de vous résumer les tendances possibles de ces changements. Evolution possible de l'allègement fiscal : Le projet de loi de Finances 2010 prévoit de verdir le dispositif Scellier en privilégiant les bâtiments neufs construits selon la norme BBC (voir notre article : Réduction fiscale scellier et norme bbc). Si cette modificatio ...