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Loi Scellier - Le texte de l'instruction fiscale extrait du Bulletin Officiel des Impôts (20/05/2009)

Publié le 16 novembre 2010 par Infos.trouver-Un-Logement-Neuf.com
Très attendu par les investisseurs voulant défiscaliser avec le dispositif dit loi scellier ainsi que par les professionels de l'immobilier, l'administration fiscale a publié le 15 mai dernier une instruction très détaillée concernant la réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif dit "Scellier". Ce document, au format. pdf est composé d'une centaine de pages et comporte 7 chapitres : 1/ Champ d’application de la réducti ...

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