Nouveau zonage Scellier pour les loyers des investissements (08/06/2009)

Le 3 mai dernier a été publié au Journal officiel le nouvel arrêté de zonage des dispositifs d’investissement locatif Robien, Borloo et Scellier. Ce texte fixe le montant maximum du loyer qu’un propriétaire est en droit de pratiquer pour bénéficier des avantages fiscaux attachés aux trois régimes, en fonction de la commune dans laquelle se situe le logement. Concrètement, les communes sont classées en quatre zones (A, B1, B2 et C) en f ...