Défiscalisation (06/01/2010)

La défiscalisation est une appellation générale qui ifait allusion à tous les textes de lois votées pour relancer, favoriser, développer l'investissement en matière d'immobilier. Ces lois permettent des réductions fiscales et ces placements sont réellement des investissements intéressants.
Parmi ces textes relatifs à la défiscalisation, on peut citer les lois Besson, de Robien... D'autres, moins connues ou moins médiatisées, ont pour nom loi Demessine... Moins connus encore, certains textes permettent des crédits d'impôt, tel les “Dépenses de travaux de protection dans l'habitation principale”, sous conditions.
Sans entrer dans les détails, voici quelques opportunités de défiscalisation dans le domaine de l'investissement immobilier pouvant générer un patrimoine pour un investisseur disposant de temps ; en effet, l'accès à ces dispositifs nécessite un investissement pour une durée imposée, allant de 6 ans à 15 ans... La loi “ZRR” : avantage fiscal accordé aux contribuables qui acquièrent neuf ou en l'état futur d'achèvement un logement situé dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et faisant partie d'une résidence de tourisme classée, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006. La loi “Monuments Historiques” : c'est un régime très attractif pour une clientèle fortement imposée. Détenir un bien classé ou inscrit comme monument historique procure des avantages fiscaux intéressants : allègement partiel ou total des droits de succession, imputation des charges d'entretien sur le revenu global, y compris intérêts d'emprunt, sous condition... La loi “Malraux” : son objectif est de faciliter l'achat et la restauration du patrimoine immobilier français. Elle permet de se constituer un patrimoine immobilier. A la différence d'une opération classique, d'importants travaux de restauration sont à effectuer. Il doit s'agir de biens présentant un caractère historique ou de nature à justifier la restauration ou la conservation (secteur sauvegardé) ou de biens situés en zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Ce régime est très attractif pour une clientèle se situant dans les tranches d'imposition élevée.
On peut citer également a loi “Ancien et travaux” : Partant du principe “Dépenses déductibles – Recettes obtenues = Déficit foncier”, l'objectif patrimonial est d'acquérir un bien immobilier pour le rénover et le mettre ensuite en location, et, de bénéficier d'une défiscalisation. Les avantages sont subordonnés à l'engagement de location nue sous conditions, au fait que l'investisseur ne peut ni occuper le bien personnellement, ni le louer meublé, et aux obligations déclaratives. La loi “LMP” : ce dispositif peut intéresser les bénéficiaires de revenus supérieurs à 23.000 euros/an, les objectifs patrimoniaux étant de défiscaliser, de compléter ses revenus nets d'impôts, constituer un revenu de retraite complémentaire, protéger sa famille en cas de décès, et transmettre un patrimoine. La loi “SCPI” (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) : valeur refuge avec rentabilité intéressante. L'objectif patrimonial étant une plus grande facilité de transmission du patrimoine, des revenus réguliers complémentaires pour la retraite, la possibilité d'investir dans l'immobilier, sans souci de gestion, et l'accès au marché de l'immobilier d'entreprise pour les particuliers. Les lois dites “Besson” et “de Robien” étant respectivement de s'engager dans l'achat de biens rénovés (à mettre en location durant 15 ans) et neufs pour la seconde (location sur 9 ans au minimum), en respectant des conditions de plafond sur les loyers, etc...