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Et si on essayait la médiation ?

Publié le 10 janvier 2008 par Dominique Foucart

Une partie de ce texte a été publiée par le journal “Le Soir” du 8 janvier 2008. Je l’ai écrit en réaction à l’article que ce même journal avait publié le 3 janvier 2008 et qui parlait du désarroi des magistrats et des avocats face à la nouvelle loi sur le divorce en Belgique. Vous trouverez ci-dessous le texte complet de ma lettre au “Soir”:

L’article du « Soir » de ce 3 janvier sur les inquiétudes que la nouvelle loi sur le divorce génère auprès des avocats et des magistrats ignore un pan de plus en plus important du monde de la séparation et du divorce en Belgique: la Médiation Familiale.

Le problème principal évoqué dans l’article me semble en effet être la difficulté pour les magistrats d’évaluer les conditions dans lesquelles ils doivent intervenir pour prononcer un divorce. Ainsi la notion de mésentente irrémédiable est un concept de plus en plus flou et sujet à de nombreuses interprétations.

Un autre aspect important est aussi celui des contributions alimentaires entre ex-époux et du traitement inégalitaire de l’épouse (du moins dans la perception des organisations féminines). La norme dite de l’hébergement alterné égalitaire contribue également à mettre mal à l’aise les parents dans leur choix du mode d’hébergement idéal pour leurs enfants. Les mères ont parfois l’impression que l’on force leurs enfants à vivre une situation à laquelle ni eux, ni leur père ne sont prêt, et les pères se sentent parfois obligés de réclamer immédiatement des conditions d’hébergement qu’ils ne sont pas nécessairement capable d’assumer dès le premier jour.

Certains croient que la médiation familiale est une solution pour les couples en voie de séparation qui sont capables de tout décider par eux mêmes. C’est là une erreur fondamentale. Le principal intérêt de la médiation, c’est justement de permettre à des couples qui n’arrivent plus à s’entendre de dialoguer à nouveau, non pas sur les rancoeurs de leur passé douloureux, mais bien sur les conditions de leur nouvelle vie. Et cela commence bien entendu par la capacité à définir dans quelle mesure leur mésentente est réellement irrémédiable. C’est là souvent l’objet de nombreuses discussions et négociations au début d’un processus de médiation. Définir ensemble ce qui fait que le couple n’a plus de raison d’exister, ou parfois reconnaître qu’il ne pourra continuer d’exister que dans de nouvelles conditions.

Contrairement au magistrat qui doit se tenir aux lois, à la doctrine et aux coutumes, les participants à une médiation peuvent définir ensemble la presque totalité des conditions dans lesquelles ils vont mettre en place leur séparation ou leur divorce. Et le rôle du médiateur est de bien garantir que chacun dispose d’un espace de négociation qui lui assure de voir ses intérêts parfaitement respectés, tout en respectant les intérêts de l’autre ou des autres. Qu’il s’agisse des problématiques d’hébergement, des compensations financières pour les enfants ou entre conjoints, du choix des domiciles respectifs et de la répartition des dettes et des biens communs, la médiation permet de tout mettre sur la table et de trouver des solutions uniques pour chaque situation. Pour autant que les solutions trouvées ne troublent pas l’ordre public ou ne portent pas atteinte au bien-être des enfants mineurs, le divorce doit alors être prononcé sans modification des accords pris entre les deux futurs ex-époux.

De nombreux avocats et magistrats reconnaissent aujourd’hui l’apport important de la médiation. Certains deviennent même d’excellents médiateurs. Pour ceux-là, mais aussi pour tous les médiateurs professionnels et par dessus tout pour ces futurs ex-époux qui choisissent la voie de la médiation plutôt que celle du combat, la nouvelle loi sur le divorce devient une opportunité de mieux résoudre le conflit qui les occupe.

Crédit photo : James B. Brooke/FlickR


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