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Services à domicile : la fin de l'exonération des charges sociales ?

Publié le 16 novembre 2010 par Rozennlefeuvre @aladom

Services à domicile : la fin de l'exonération des charges sociales ?Alors que l'aide à domicile et les services à la personne sont pour beaucoup en difficulté, l'État prévoit de supprimer l'exonération allouée aux particuliers employeurs et aux prestataires.

Dans un soucis d'économie nationale, un article du projet de loi de loi de finances 2011 sera discuté la semaine prochaine par l'Assemblée Nationale. S'il est accepté en l'état, il pourrait bien signifier la fin de beaucoup d'associations d'aide à domicile.

Une restriction nécessaire selon le gouvernement

Pour se justifier, les législateurs ont évoqué le besoin d'économies, et affirment que cette réforme ne touchera que ceux qui ont le moins besoin de ces exonérations. Pour le gouvernement, la "mesure proposée n'affecte pas les exonérations de cotisations sociales spécifiques, ni les aides fiscales, dont bénéficient les publics dits 'fragiles' lorsqu'ils recourent à une aide à domicile, que ce soit en emploi direct ou par l'intermédiaire d'une entreprise ou d'une association agréée".

La crainte des associations

Dominique Villa, directeur de l'Association d'aide et de garde à domicile de l'Aisne (AAGDA), au même titre que de nombreuses associations, dénonce le danger de cette réforme qui "impacterait directement les services rendus auprès des personnes les plus fragiles". Ce sont à la fois les services prestataires et les services d'aide à domicile qui seraient ainsi pénalisés.

Les principaux financeurs, conseils généraux et caisses de sécurité sociale,  ont, dans leur cotisation, rapidement intégré cette exonération et ainsi diminué leurs participations financières. Il y a à craindre que "la suppression de cette exonération en 2011 ne soit pas compensée par une hausse des financements accordés aux associations et aux entreprises", comme le clament plusieurs grands groupes du secteur, tels que la Mutualité Française, la Croix-Rouge,  ou encore l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS).


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