Nous avons vu que la baisse temporaire de 21 à 6 % de la TVA dans la construction, qui devait normalement se terminer fin 2009, avait été prolongée jusqu'au 31 décembre 2010.
Beaucoup se posaient la question de savoir si cette mesure de soutien à la construction allait être une nouvelle fois prolongée, et la plupart des pronostics à ce sujet étaient pessimistes. La raison en était que les autres pays de l'Union européenne, entre autres nos voisins allemands, n'appréciaient guère cette mesure. La Commission européenne voulait même y mettre fin prématurément.
Pourtant, le cabinet restreint du gouvernement en affaires courantes s'est mis d'accord sur une prolongation de six mois de la baisse de TVA à 6% sur la rénovation de logements de plus de cinq ans. Cette mesure, qui était entrée en vigueur en 2000 (!), avait déjà été prolongée à de nombreuses reprises. Cette fois, la prolongation porte sur six mois et elle reste donc d'application jusqu'au 30 juin 2011.
Cette décision - comme celle qui concerne les mesures anticrise - entre dans les compétences d'un gouvernement chargé de la gestion des affaires courantes. Pour contrer les critiques qui pourraient venir de l'étranger, le ministre des Finances a même exprimé le souhait de voir le prochain gouvernement de plein exercice traduire cette mesure "dans la permanence", soulignant "l'effet bénéfique" d'une telle décision pour le secteur, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le travail au noir.
Sources :
- www.fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/tva/log1.htm
- Belga
- sources diverses
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