Syndics de copropriété : un projet de loi jugé "explosif" !

Les associations de consommateurs n’y croyaient plus, le projet de loi relatif aux syndics de copropriété est rédigé !

C’est ce qu’a révélé La Tribune la semaine dernière, qualifiant son contenu d'« explosif ».

Le projet a pour objet de mieux réglementer les syndics afin de protéger davantage le consommateur.

Grandes lignes

Mesure phare du projet, la création d’un conseil de la copropriété chargé d’élaborer un code de déontologie pour les professionnels (syndic, administrateur de biens, agence immobiliere).

Parallèlement, des Chambres régionales auront compétence pour sanctionner les manquements aux lois et aux règlements, ainsi que les négligences graves. Leur indépendance devrait être garantie par un magistrat assurant la présidence. 

Le texte, nécessairement, divise. 

L’Association des responsables de copropriété (ARC) s’inquiétait récemment de voir le texte grandement édulcoré. L’association est particulièrement attachée à l’obligation de compte bancaire séparé pour chaque copropriété dans un même syndicat. 

Cette règle  existait déjà mais n’était que très rarement appliquée et les premières moutures du projet évoquaient toujours les possibilités de dérogation. En revanche, le nouveau projet exclu toute exception à cette obligation. 

L’ARC s’est donc déclaré « satisfaite de ce texte, qui répond à nos principales demandes ».

De leur côté, les deux principaux syndicats d’administration de biens, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et l’Union nationale des syndicats immobiliers (UNIS) avaient déjà grincé des dents en mars dernier, lors de la publication du décret d’Hervé Novelli sur la forfaitisation des taches de gestion courante.

Avec ce projet de loi instituant le conseil de la copropriété et les chambres régionales, la coupe semble pleine. Ils  pourraient s'apparenter in fine à l'établissement d'un ordre de la profession immobilière, comparable à celui des médecins ou des avocats. Les syndics et administrateurs de biens ne le jugent pas inutile, mais sont farouchement opposés à la forme envisagée par le texte.

Mardi dernier, ils ont entrepris de boycotter la réunion de la Commission relative à la copropriété (CRC) et ont réclamé le retrait pur et simple du projet.