Le sénat entame l'examen du budget de la sécurité sociale 2011

Le sénat entame l'examen du budget de la sécurité sociale 2011

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Après avoir été examiné par l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2011, est entre les mains des sénateurs depuis le 08/11/2010. 

Le budget de la sécurité sociale sera diminué en 2011…

Selon François Baroin, ministre du Budget, la maîtrise des charges sociales figurera parmi les défis importants à atteindre pour la France dans le futur. Et en se référant à l’argument du pouvoir concernant la nécessité de la réforme des retraites, le ministre d’ajouter que c’est le futur du système français de Sécurité sociale qui entre en jeu.
Ce projet mise sur le recentrage progressif des frais d’Assurance maladie vers des dépenses qui s’avèrent être beaucoup plus indispensables sur le plan médical. François Baroin a rappelé le principe du pouvoir exécutif en notant qu’au lieu d’augmenter les impôts, maîtriser la dépense est plutôt sollicitée pour servir de pilier.
Quant au rapporteur général UMP, le sénateur Alain Vasselle, il a annoncé qu’un processus probant de redressement des comptes sera entamé en 2011.
En effet, si le déficit de 2010 a atteint les 23,1 milliards d’euros, la principale concentration d’économie sur les dépenses d’Assurance maladie fera diminuer le déficit de 2011 à 21,3 milliards d’euros. La France économisera près de 2,4 milliards d’euros en 2011 suite à la fixation de l’augmentation de l’Objectif national de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) à 2.9%, celle de 2010 étant de 3%.

Les débats sur ce PLFSS s’accentuent au Sénat

Au vu du projet de loi, diverses modifications seront apportées à la Sécurité sociale en 2011 : la somme remboursée aux diabétiques pour les tests qu’ils s’appliquent à eux-mêmes sera forfaitaire ; les frais de transport des personnes en affection de longue durée (ALD) ne seront plus pris en charge, le paiement rétroactif des allocations logement ne sera plus possible, certains taux de remboursements se verront réduits, …
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé avant le remaniement ministériel du 14/11/2010, a détaillé ses positions par rapport aux amendements élus par les sénateurs en commission. Si ces derniers ont prescrit une limite de 20 millions d’euros pour la suppression des exonérations sur le chiffre d’affaire des médicaments orphelins, elle préconise un seuil de 30 millions d’euros. Elle recommande également l’encadrement des maisons de naissance. .
Quant à l’opposition, elle a lancé diverses critiques à l’encontre de ce PLFSS qui privilégie l’économie des dépenses aux mesures de prélèvements efficaces. Guy Fischer a condamné ce budget comme provoquant un déséquilibre fort et a noté que les mesures d’économie adoptées incombent surtout aux assurés. Pour Bernard Cazeau, les dispositions de l’Etat ne sont guère aptes à rétablir réellement les comptes. Il a ainsi proposé des amendements qui permettront à l’Etat de collecter beaucoup plus de recettes.