Impôts sur le patrimoine : enfin de bonnes nouvelles !

Le Président de la République a annoncé le 16 novembre qu’à partir du printemps prochain l’ISF et le bouclier fiscal seraient supprimés et remplacés par un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine. Il a aussi annoncé que la fiscalité française serait « harmonisée » avec la fiscalité allemande.
Or une étude publiée en juin 2009 par la Commission européenne sur « les taux implicites d’impôts » dans les différents pays européens constate que le taux d’impôt est en moyenne pour les revenus du patrimoine de 24,4 % en Allemagne et de 40,7 % en France.  Les taux allemands  sont donc en moyenne, pour les revenus du patrimoine, inférieurs de 40 % aux taux français. Pour les impôts sur les revenus du travail, l’écart avec l’Allemagne est plus faible, d’environ 10 %. Une harmonisation avec l’Allemagne signifie donc une baisse moyenne de 40 % des taux français des impôts sur le patrimoine, soit une perte de recettes fiscales de 26 milliards d’euros par an.

Certains impôts sur le patrimoine, comme les taxes foncières, votés par les collectivités locales, ne dépendent pas de l’Etat. Ils représentent 28 % de l’ensemble des impôts sur le patrimoine,  sont  en augmentation constante (+ 51 % l’an dernier à Paris !) et continueront vraisemblablement à augmenter. Supposons  –hypothèse optimiste- que les taux de ces impôts locaux sur le patrimoine n’augmentent pas. S’il veut supprimer l’ISF et le bouclier fiscal, soit une perte de recettes  fiscales de 3,3 milliards d’euros par an,  et harmoniser la fiscalité française du patrimoine avec l’allemande, le Président de la République non seulement n’aura pas besoin de créer un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine  mais il devra baisser les autres impôts d’Etat sur le patrimoine (droits de donation, succession, mutation et impôts sur les revenus de l’épargne) de 22,7 milliards d’euros par an, soit une baisse moyenne de 52 % . Inespéré !

Pour que ces baisses d’impôts souhaitables  soient crédibles, il faudra évidemment faire des économies au moins égales sur les dépenses publiques. Après de nombreux autres pays, les Anglais viennent à leur tour de prouver que des économies considérables étaient réalisables, alors que leurs dépenses publiques sont très inférieures aux nôtres.  Leur exemple est à suivre.

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