Pour un pacte national de protection et de sécurité publique: 22 propositions pour apporter les réponses justes et efficaces à la délinquance

Intervention de Martine Aubry au forum sécurité à Créteil

Bonjour,

Merci, à vous tous, d’être venus aujourd’hui à Créteil, merci à Laurent Cathala et à son équipe d’avoir bien voulu nous accueillir pour ce Forum des idées consacré à la sécurité. De manière méthodique, étape par étape, les socialistes préparent leur projet pour proposer à la France une véritable alternative à la politique de la droite. Alors que le Président de la République a décidé de garder le même premier ministre et la même politique, et est apparu hier soir très éloigné des problèmes des Français et sans cap pour notre pays, les socialistes eux, travaillent sur les questions qui sont au cœur des besoins et des préoccupations des Français. La sécurité est un de ces sujets majeurs. La droite et en premier lieu Nicolas Sarkozy en ont fait un cheval de bataille électoral avec comme seule finalité la prise du pouvoir. Mais depuis près de dix ans en responsabilité, qu’ont-ils fait ? On a beau parler toujours plus fort, annoncer des statistiques maquillées, la vérité chacun la connait : la politique de sécurité conduite par Nicolas Sarkozy est un fiasco. Inutile de rappeler ici les chiffres sur la sécurité : chacun sait que les violences sur les personnes et les cambriolages ne cessent d’augmenter, sans compter l’accroissement des violences dans les écoles et dans certains quartiers. Sombre illusion, sombre bilan que celui de Nicolas Sarkozy ! Derrière les discours et les mots durs, après la multitude de lois inappliquées, la réalité est malheureusement celle-là : M. Sarkozy a fragilisé les quartiers, fragilisé l’ordre républicain, fragilisé les forces de police et de gendarmerie. Nicolas Sarkozy a joué la division, en essayant de monter les Français contre les maires, la police contre les magistrats, en affaiblissant en fait la police et la Justice. Tout cela est grave ; c’est l’inverse de ce que doit faire un Président de la République. Ce constat, aucun républicain ne peut s’en satisfaire ni s’en réjouir. Il nous faut regarder la situation avec lucidité : si rien ne justifie jamais la violence, force est de constater que la société dans laquelle nous vivons est elle-même porteuse de violence. La concurrence de tous entre tous, les discriminations rampantes, la ghettoïsation, le culte du paraître et de l’argent, l’impunité des plus puissants, mais aussi les mutations familiales, les difficultés de l’école, sont autant de réalités qui sapent les fondements de notre contrat social et le respect dû aux autres. Cette situation alimente les ferments de violence. Et faute d’un projet qui se donne pour ambition de rassembler les Français autour des valeurs de justice, de laïcité, de respect, mais aussi d’autorité, notre pays est engagé, à son corps défendant, dans une fuite en avant aveugle et anxiogène. Nous n’acceptons pas que l’insécurité devienne une fatalité. Des formes nouvelles et répétées de violence se développent, contre soi, contre les autres et contre tout ce qui symbolise les institutions et leurs promesses d’égalité non tenues, jusqu’à l’absurde lorsque l’on s’en prend aux établissements scolaires, aux centres sociaux, aux pompiers. Cette situation est dangereuse pour la France. Elle nourrit les rancoeurs, les méfiances, les conflits, les peurs. Les socialistes ne laisseront pas la France, dériver ainsi. Nous prenons nos responsabilités sur ce sujet, comme sur les autres. Sans tapage ni gesticulations, les élus socialistes -et d’abord les maires-, inventent sur le terrain des réponses qui permettent d’agir contre l’insécurité. Au plan national, la gauche est sur ce sujet souvent caricaturée. Sans doute n’avons nous pas dit, ni suffisamment assumé ce que nous faisons, alors que les principales innovations de ces dernières années en matière de sécurité ont été portées par nous : prévention, îlotage, aide aux victimes, Contrats Locaux de Sécurité, adjoints de sécurité, police de proximité… Les laxistes ne sont pas ceux que l’on croit. Les socialistes, parce qu’ils sont profondément républicains, savent que le désordre bénéficie toujours aux plus puissants. Le mal est profond et il faut avoir l’honnêteté de dire que la mesure magique n’existe pas. Il nous faut porter une vision globale de la protection des Français et des moyens d’assurer la sécurité. C’est le sens du « Pacte national de protection et de sécurité publique » que nous proposons. Une politique qui concilie le temps court – celui de la réaction, de la répression et de la sanction – et le temps long – celui de l’anticipation, de la prévention et de la dissuasion. Une politique qui fait toute la place à la réparation due à la victime et à la réinsertion. Une politique du résultat plutôt que du coup d’éclat.
Je veux remercier très chaleureusement à cet instant Jean-Jacques Urvoas, notre secrétaire national à la sécurité, et François Rebsamen, maire de Dijon, qui préside ce forum, qui ont préparé nos propositions, ainsi que l’ensemble des acteurs de la sécurité et des élus socialistes qui ont utilement apporté à nos réflexions.

I- Bâtir une société qui crée de la sécurité

Ce qui importe aujourd’hui, je le disais, c’est d’avoir une vision globale de la protection des Français et des moyens d’assurer la sécurité. La sécurité ne sera pas garantie par un homme ou une femme providentielle ! Pas plus qu’elle ne peut être l’affaire de coup de forces ou de multiplication de mesures répressives inappliquées parce qu’inapplicables. Nous le disons : la violence ne peut jamais se justifier. Dans une démocratie, les inégalités ou les injustices se combattent par le droit, par le travail, par le mérite, par l'effort, par l'acceptation des règles collectives et par le respect que l'on doit à chacun. Tenons le discours de vérité. Faire baisser le niveau de tensions et de violence de la société, c’est d’abord agir à la racine. Cela veut dire une politique qui concourt à lutter contre l’échec scolaire et porte chaque enfant vers l’excellence, une politique qui lutte contre la ségrégation, la relégation et les discriminations, une politique qui repense la ville pour en faire un lieu accueillant et sécurisant. Nous devons bâtir une société qui crée de la sécurité. Oui, il n’y aura pas de sécurité durable si nous ne réinventons pas des villes qui permette la mixité sociale et générationnelle, qui changent profondément les conditions de vie, qui soient plus conviviales, qui favorisent la médiation et le dialogue plutôt que le conflit. Quelle image la société renvoie-t-elle d’eux-mêmes à ces jeunes qui vivent dans des immeubles sales et dégradés, dans un environnement délabré où la ville n’est pas constituée. Comment ne pas comprendre l’absence de fierté d’eux-mêmes que cela entraîne et les comportements que cela induit ? Nous en avons longuement parlé à Lille lors du Forum des idées du PS sur la Ville, il y a dix jours. Ici même à Créteil, c’est le sens du programme local de l’habitat de Plaine Centrale, qui vise à construire davantage de logements, et à diversifier ces logements pour que puissent y habiter toutes les catégories de populations. Tous les élus qui sont ici le savent : agir sur l’urbanisme et le tissu urbain est décisif. Nous faisons des propositions pour cela. L’éducation est aussi déterminante. Le décrochage scolaire, le sentiment qu’ont beaucoup d’élèves d’être méprisés par le système, sont les ferments terriblement efficaces d’une société violente. Il y a donc urgence à conclure un nouveau pacte éducatif. C’est ce que nous proposons à l’occasion de notre Convention nationale sur l’égalité réelle. Mais agir pour la sécurité à l’école exige aussi des mesures éducatives plus ciblées, comme la création d’un tuteur référent spécialement dédié à la prévention de l’exclusion scolaire. L’éducation d’aujourd’hui, c’est aussi la sécurité de demain. Plus largement, en relançant l’ascenseur social, qui aujourd’hui ne fonctionne qu’à la descente, il faudra faire en sorte de montrer à chacun de nos concitoyens qu’il a toutes ses chances dans la société en respectant les règles. Cela implique notamment de faire reculer les stéréotypes et les préjugés, pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les jeunes issus de l’immigration. Oui, nous voulons une société qui crée de la sécurité. C’est un travail indispensable si nous voulons réduire la violence dans nos sociétés. Mais nous savons aussi qu’il faut lutter dès maintenant lutter contre toutes les formes de délinquance. Et pour cela, je le dis d’emblée, nous avons besoin d’une politique globale et équilibrée. Une nouvelle politique avec l’exigence impérative de résultat, qui ne transige jamais sur les principes, mais qui encourage aussi l’expérimentation locale. Nous proposons une politique de sécurité adaptée à la réalité des territoires et aux situations locales, dans le cadre d’une politique nationale qui garantisse à tous les mêmes droits. Garantir la sécurité de chacun des Français, c’est le rôle de l’Etat. Mais c’est aussi l’affaire de tous. La sécurité ne se décrète pas, elle se construit, chaque jour, en mobilisant intelligemment tous les acteurs, des forces de l’ordre à l’éducation nationale en passant par les collectivités territoriales, la Justice, les parents, l’Etat et les associations. Cette mobilisation est indispensable à une politique de sécurité efficace et juste.

II- Une police présente sur tout le territoire

S’il faut tout faire pour créer les conditions d’une société pacifiée, il faut aussi tout faire pour dissuader la délinquance par une présence quotidienne des forces de sécurité partout sur le territoire. Là aussi, il faut dénoncer fortement le péché initial de M. Sarkozy : la suppression de la police de proximité en 2003 pour la seule raison que c’est Lionel Jospin qui l’avait mise en place. Mais l’histoire ne s’arrête pas là et il faut la raconter en entier pour bien comprendre toute l’incohérence d’une politique de pur affichage. En 2008, le Président de la République s’est enfin rendu compte que la police de proximité jouait un vrai rôle de prévention, de dissuasion et d’élucidation : ce n’est pas faute de le lui avoir répété. Il a alors créé les Unités territoriales de quartier, les « Uteq ». En 2010, il a décidé de les supprimer – avec les mêmes arguments qu’il avait utilisés pour supprimer la police de proximité. Pour aussitôt, il y a quelques mois, créer les tristement nommées « Brigades spéciales » de terrain (BST), avec peu ou prou le même rôle… Que d’agitation et d’inconstance ! Comment considérer dans ces conditions que les agents sur le terrain ont la sérénité nécessaire au bon exercice de leurs fonctions ? Comment imaginer que la confiance avec la population, avec les élus locaux, peut se construire sur de tels sables mouvants ? Et puis il y a ce penchant insupportable, qui consiste à dire toujours plus fort, côté cour, sa détermination à lutter contre l’insécurité, tout en réduisant, côté jardin, les effectifs et les moyens des forces de l’ordre. Moins de policiers, moins de gendarmes, c’est une moindre présence sur le terrain, c’est la dégradation des conditions de travail des agents, c’est la privatisation de la protection. 7400 emplois supprimés sur la période 2009-2011, avant que 4000 emplois supplémentaires ne disparaissent entre 2011 et 2013. Il faut rompre avec cette politique. Il faut rompre, aussi, avec la pratique sarkozyste de la police comme force armée, quasi-militaire, que l’on projette sur un terrain d’opération. La population des quartiers n’est pas l’ennemie des Français : ce sont les Français. De même qu’il est intolérable que la police se fasse tirer dessus – et nous mettrons un point d’honneur à durcir fortement la législation sur le trafic, la vente et le port d’armes -, cela n’a aucun sens de pilonner un quartier pendant plusieurs jours, comme ce fût le cas dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble l’été dernier. C’est la police coup de poing, et cela ne règle rien. Nous voulons que la police nationale ait les moyens de remplir la mission qui est la sienne : concourir, « sur l’ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens ». Vaste et noble mission que la politique de l’UMP de réduction budgétaire et la désorganisation de la police rend impossible. Une loi de programmation et de coordination sur la sécurité et la justice pénale sera votée pour mettre enfin en cohérence les enjeux réels de la sécurité des Français et le budget qui y est alloué. L’effectif total des gendarmes sera porté à 100.000 et celui du corps d’encadrement et d’application de la police nationale à 105000. Et surtout, nous redéployerons les forces, pour davantage de présence dans les villes et les quartiers où c’est nécessaire. Les policiers et les gendarmes se voient aujourd’hui confiés de nombreuses missions indues. Il faut les en libérer pour leur permettre d’assurer vraiment leur mission. Pour cela, nous définirons des « zones de sécurité prioritaire » pour affecter plus de moyens là où ils sont les plus nécessaires. Un traitement curatif y sera engagé en urgence avec des moyens ciblés. Rien n’est plus efficace que la proximité et la connaissance du terrain. C’est pourquoi nous déploierons partout où c’est nécessaire, une police des quartiers, proche de la population, sachant agir vite et bien par une connaissance fine du tissu local. Elle symbolisera la présence durable de l’Etat dans ces territoires et aura les moyens de reconstruire la confiance avec les habitants. On le sait, ce sera aussi un formidable outil au service de l’élucidation des enquêtes. Plus généralement, il faut redonner du sens à l’action des forces de sécurité en dotant les agents de véritables capacités de médiation et d’initiative. La Justice est trop encombrée pour résoudre les petits problèmes de voisinage : nous encouragerons, par la formation et le droit, la police et la gendarmerie à procéder à la résolution de ce genre de différends. Je veux dire un mot du débat sur la vidéosurveillance, qui semble faire office d’alpha et oméga de la politique de la droite. Nous avons une position très simple sur le sujet : oui à la vidéosurveillance quand c’est utile et justifié, non à la vidéosurveillance comme solution miracle. A Londres, pourtant Eldorado de la vidéosurveillance où chaque habitant est filmé 400 fois par jour en moyenne, Scotland Yard a reconnu qu’il s’agissait d’un « fiasco » eu égard au faible impact que cela avait sur la délinquance et au coût démentiel du dispositif. Chacun le sait : la vidéosurveillance a fait ses preuves dans des endroits clos ou pour élucider des problèmes ponctuels comme des trafics. Et elle est utile si elle est accompagnée des moyens humains qui permettent l’intervention, l’enquête et l’élucidation. Sans cela, elle est un gouffre financier et un outil de communication. Là encore, c’est l’exigence impérative de résultats qui doit guider notre action, pas l’esbroufe. Au-delà des forces de sécurité, l’engagement de l’ensemble des acteurs locaux, avec le Maire en chef d’orchestre, est indispensable. Des expériences très innovantes sont conduites localement par nos élus, je pense à «l’office de tranquillité» à Toulouse, aux «citoyens référents » à Aubervilliers, «aux cellules de veille» à Lille, à la «maison des parents» désorientés face à la violence d’un enfant à Bondy, au «groupe opérationnel contre la violence en bande» à Sarcelles, au « réseau des habitants solidaires » à Tourcoing.

III- Ouvrir l’éventail des réponses pour une sanction proportionnée

Mais, nous le savons aussi, même dans une société pacifiée où les forces de sécurité assurent la dissuasion au quotidien, il y aura toujours des passages à l’acte. J’ai depuis toujours un principe simple : tout acte de délinquance ou d’incivilité doit donner lieu à une sanction proportionnée, juste et immédiate. C’est en sanctionnant correctement et rapidement le premier délit notamment, que l’on évitera la récidive. Une sanction immédiate ? Ce n’est pas le cas aujourd’hui. La justice doit être en mesure de travailler dans des délais raisonnables jusqu’au jugement, et elle doit pouvoir s’assurer de l’exécution des peines. Dans ce domaine aussi, le constat est accablant. Je ne vais pas vous rappeler les chiffres catastrophiques du budget de la justice qui nous classe au 23^ème rang européen des dépenses de justice par habitant. Pourtant, chacun voit bien qu’il faut plus de magistrats alors que, par exemple, cette année encore, plus de 55 000 condamnations n’ont pas été exécutées faute de moyens. Or, à quoi sert de prononcer une peine si elle n’est pas exécutée ? Faute de places en prison ou en centre éducatif, faute d’éducateurs disponibles pour encadrer un travail d’intérêt général ou de réparation, notre société reste souvent désarmée face à la délinquance. Une sanction proportionnée ? Nous avons besoin d’élargir l’éventail des sanctions possibles, afin de les adapter au mieux à la situation de la personne. L’enfermement à tout va n’est pas une bonne solution. Quand c’est possible, la sanction doit être liée à la réparation. Aux Pays-Bas, lorsqu'un jeune est arrêté par la police parce qu'il a commis une « petite » infraction, il est envoyé au bureau Halt – « l’alternative »- de sa commune, où on lui propose de réparer directement sa faute. Nous créerons des travaux d’intérêt éducatif, pour éviter l’exclusion scolaire, punition un peu absurde pour des jeunes en situation d’échec scolaire. Nous développerons les travaux d’intérêt général en mettant des moyens à la disposition des préfets pour qu’ils incitent les collectivités territoriales à y avoir fortement recours. Surtout, comme c’est expérimenté à Lille, nous revitaliserons la fonction de « délégués du procureur », pour mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales. Pour de nombreux petits délits, le rappel solennel à la loi, la médiation pénale ou les mesures de réparation sont bien plus justes et efficaces que la réponse pénale. Je veux citer aussi en exemple ce qui se fait ici, dans l’agglomération de Créteil, avec les stages d’éducation à la citoyenneté, qui favorisent la responsabilisation des mineurs et des parents quand une infraction est commise contre une institution publique. Et le dispositif doit être gradué. C’est ce que Monsieur Sarkozy n’a jamais compris : avec lui, l’intervention de la police est binaire. Soit les forces de l’ordre sont complètement absentes, soit des bus entiers de CRS interviennent et font aussi peur à la population que les malfrats qu’ils sont censés déloger. Le dispositif de « riposte graduée », à Aulnay-sous-Bois, est intéressant et doit être étendu. En cas de tensions, ce sont d’abord des médiateurs de la Ville, qui connaissent les quartiers, et les jeunes, qui interviennent, en groupe. Cela suffit à désamorcer la plupart des situations. Si ce n’est pas le cas, la police municipale intervient. Et en dernier recours, la police nationale. C’est efficace, et ça marche. Par ailleurs, lorsqu’il y a violence et urgence, les centres de placement immédiat, qu’il faudra multiplier répondent bien à la nécessité d’éloigner le jeune de son terrain d’action. La récidive est un autre symptôme de l’échec de la politique actuelle. Sa prévention doit être une priorité. Quel est le sens d’une politique qui se contente de réprimer les actes délictueux sans essayer de sortir les auteurs de ces actes de la spirale de la délinquance ? Pour cela, nous nous doterons de nouveaux outils. Nous savons tous que certains individus peuvent mettre en difficulté certains quartiers ; ils multiplient les peines et recréent à chaque fois de nouveau problèmes. Dans le cadre du sursis et des mises à l’épreuve, nous élargirons la possibilité pour la justice de prononcer des peines complémentaires comme l’interdiction d’accès à certains quartiers ou de rencontrer certaines personnes. Nous devrons aussi bâtir des réponses adaptées pour les jeunes multi-récidivistes. Ils doivent aussi, et c’est encore une condition de l’efficacité que la droite a complètement oubliée, être repris en main, recadrés et éduqués. Nous créerons à cet effet des centres de discipline et de réinsertion. Nous nous inspirerons d’exemples étrangers, comme l’Allemagne, qui a créé une nouvelle peine de formation obligatoire en milieu fermé avec suivi post-carcéral pour les jeunes délinquants récidivistes. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors du Forum sur la Justice. Dès la sanction prononcée et quelle qu’elle soit, il nous faut aussi penser la réinsertion des délinquants. Enfin, parce que nous n’empêcherons pas tous les crimes et délits, nous devons penser une politique qui permette la juste réparation due aux victimes. L’accueil et la protection personnalisés des victimes sont indispensables et prioritaires, pour ne pas rajouter des difficultés et des désagréments au traumatisme subi. Cela commence dès les commissariats, où il faudra prévoir des dispositifs dédiés aux situations prioritaires, avec des avocats, des psychologues et des agents administratifs formés à la prise en charge de personnes en situation de stress ou de traumatisme. Plus tard, tout au long de l’enquête, les victimes doivent être systématiquement informées de l’avancement de l’enquête et des décisions judiciaires concernant le délit ou le crime qu’elles ont subi. Elles souffrent aujourd’hui de l’opacité du processus, nous leur devons la transparence. Les associations d’aide aux victimes jouent un rôle irremplaçable de conseil et d’assistance. Il faut les renforcer où elles existent, et faire en sorte qu’elles existent dans tous les départements.

IV- Une organisation modernisée des forces de police et de la justice

Alors que la politique actuelle est fondée sur l’affichage et la gesticulation, nous aurons pour maître mot l’efficacité. Cela passera par une évaluation systématique des textes législatifs et réglementaires adoptés ces dernières années. Cela passe par un rôle renforcé de la place des Maires dans la politique de sécurité, qui doivent devenir les pivots de l’action publique en matière de sécurité. Qui, mieux que le Maire, connaît le territoire de sa commune ? Qui, mieux que lui, représente au yeux des habitants l’autorité légitime, la continuité de la puissance publique dans la ville ? Nous concevrons une nouvelle génération de contrats locaux de protection et de tranquillité publique pour que le maire ait effectivement les moyens de coordonner la politique territoriale de sécurité. Ces nouveaux contrats permettront la codécision entre les préfets, les magistrats et les élus locaux. Les maires doivent également pouvoir saisir la justice au nom d’un groupe, quand la loi du silence s’impose aujourd’hui (sur le modèle de la « class action »). Il est intolérable que des familles doivent vivre terrorisées pendant des années, sans réelle possibilité de recours. Le Maire doit pouvoir agir en justice en leur nom. Pour autant, il ne s’agit pas de municipaliser la sécurité. L’égalité en la matière, entre territoires, entre quartiers, relève de l’Etat ! Nous harmoniserons d’ailleurs les compétences des polices municipales, qui n’ont cessé de s’élargir sans véritable contrôle. Elles doivent être recentrées sur la tranquillité publique. Nous voulons que le métier des policiers et des gendarmes soit reconnu dans ce qu’il est aujourd’hui : policiers et gendarmes sont insuffisamment préparés aux multiples facettes de leur mission, mal évalués et mal reconnus. Une nouvelle direction de la formation, au sein du ministère de l’intérieur, permettra de remédier à ce déficit, notamment pour les jeunes recrues. *** Voilà ce que nous voulons pour la sécurité des Français. Nos propositions sont solides. Elles nous engagent. Parce que sur ce sujet de la sécurité, contrairement à ce que la droite veut faire croire, les socialistes sont à leur place. Les socialistes sont à leur place quand ils combattent les injustices, et l’insécurité est une forme d’injustice. Les socialistes sont à leur place quand ils défendent la liberté, et il n’y a pas de liberté sans sécurité. Les socialistes sont à leur place quand ils protègent les fondements de la République, et le droit à la sureté est un fondement historique de la République. Nous ne voulons pas d’une France qui a peur, et où chacun se replie sur lui-même. Nous voulons un pays apaisé, un pays qui fédère ses forces, un pays qui retrouve confiance dans son projet et son avenir. Un pays qui aime sa jeunesse, qui la protège autant qu’il la pousse à agir et à s’engager. Un pays rassemblé autour de ses valeurs. Pour cela, nous devons tracer un chemin nouveau. C’est tout le travail que nous menons autour de notre projet. Cette nouvelle donne pour la sécurité traduit au fond une exigence : pour les socialistes, la sécurité des Français, ce n’est pas un sujet parmi d’autres, ce n’est pas non plus un thème qu’on agite de temps en temps. La sécurité, pour les socialistes, c’est un droit pour tous et partout dans le pays. C’est aussi le devoir d’agir avec volonté, responsabilité et efficacité. C’est ce que nous faisons !