Le « BMC », qui n’est pas toujours ce que l’on croit, consiste pour une société française, à déterminer son résultat taxable en ajoutant à son résultat propre celui de ses filiales et établissements, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Cela lui permet par exemple d’imputer sur ses bénéfices français les résultats souvent déficitaires des filiales nouvellement implantées à l’étranger. S’agissant d’un régime dérogatoire, il ne fonctionne que sur agrément du ministre de l’économie et des finances et ne concerne que quelques grands groupes, notamment Vivendi.
Articles similaires :