Depuis déjà 1962, les Français qui partent s’installer à Monaco restent soumis à l’impôt sur le revenu français, aux termes d’une convention signée entre les deux Etats. Malgré cela, de nombreux Français continuaient de s’expatrier afin de se soustraire au moins à l’ISF. Pour éviter cette nouvelle hémorragie, la convention fiscale franco-monégasque a donc été élargie afin d’y inclure l’ISF qui, d’après le texte, concerne désormais également les Français établis à Monaco depuis le 1er janvier 2002. Une contribuable a bien essayé de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel mais la Cour de cassation vient de lui répondre que la mesure se justifiait amplement par l’intérêt général que constitue la lutte contre l’évasion fiscale.
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