Séparation et contribution alimentaire: un cas vécu

Je viens de clôturer une médiation, proposée par un Juge de Paix aux parents séparés d’un jeune enfant, portant sur la contribution alimentaire due pour cet enfant. La situation me parait suffisamment typique de ce que la médiation peut apporter pour que je vous la présente (les noms et les chiffres ont été modifiés pour rendre la situation non identifiable…)

Nathalie et Fabrice sont tous les deux cadres dans des entreprises florissantes. Leurs revenus sont confortables et ils ont toujours “bien vécus”. Ils ont un fils unique de 6 ans, Léon.

Pourquoi ils ont décidé de se séparer ? Ce n’est pas le sujet de notre discussion. Ils se sont cependant retrouvés devant le Juge de Paix pour officialiser cette séparation. Si celui-ci a pu régler assez rapidement le problème des résidences de Nathalie (qui reste dans la résidence conjugale) et Fabrice (qui s’installe dans un appartement qu’il va louer), ainsi que celui de l’hébergement de Léon (chez sa maman, avec un hébergement un week-end sur deux chez son papa) , le montant des contributions alimentaires pour Léon fait l’objet d’un débat de position. Nathalie n’entend pas recevoir moins de 400 euros par mois pour pouvoir continuer à “ne rien refuser à Léon”, alors que Fabrice propose de donner 100 euros “ce qui doit bien suffir”.

Le Juge propose alors à Nathalie et Fabrice de consulter un médiateur. Ils acceptent cette proposition et le Juge me désigne alors pour les aider à trouver une solution.

En écoutant Nathalie et Fabrice, je me rends compte d’un certain nombre de points importants:

• tous les deux sont sincèrement désireux de conserver à Léon un confort de vie équivalent à celui qu’il a connu lorsqu’il vivait avec ses deux parents;
• Nathalie se rend compte qu’avec la séparation, elle perd un grand nombre d’avantages financiers, et qu’elle se retrouve devant les charges importantes d’entretien d’une grande maison qu’elle n’occupe plus qu’à moitié;
• Fabrice a du trouver un appartement qui lui coûte plus de la moitié du remboursement du prêt de la maison, et il paie encore la moitié de ce prêt. Il a peur de se retrouver avec toutes ces charges cumulées pendant encore de nombreuses années et ne voit pas comment il pourrait combiner tous ces paiements sans mettre en danger son propre niveau de vie.

La médiation va faire ici appel à plusieurs éléments importants:

• élargir le cadre de la discussion: en intégrant les craintes de Fabrice sur la durée de la période pendant laquelle il devra continuer à payer pour le prêt hypothécaire de la maison en plus de son propre loyer;
• reconnaître les conséquences à long terme de la nouvelle situation affective: tous deux sont désormais convaincus qu’ils ne peuvent plus vivre ensemble et qu’une fois les problèmes matériels liés à leur maison liquidés, ils vont entamer une procédure de divorce par consentement mutuel;
• partir de la priorité commune: assurer à Léon une qualité de vie matérielle équivalente à celle qu’il avait avant la séparation de ses parents;
• reconnaître les réalités matérielles: une séparation entraîne une perte de niveau de vie pour les deux anciens partenaires, garantir le niveau de vie de Léon voudra donc dire diminuer encore plus le confort de chacun des parents.

Sur base de ces éléments, Fabrice et Nathalie ont pu construire un nouvel accord:

• Nathalie s’est engagée à accepter la mise en vente rapide de la résidence commune, ce qui rassure Fabrice sur la durée de ses doubles frais;
• Fabrice et Nathalie calculent alors ensemble le coût réel que représente la vie actuelle de Léon; ils calculent également la part contributive de chacun (en fonction de leurs revenus respectifs, des allocations familiales perçues, du temps passé par Léon chez chacun des parents);

• Le montant qui serait ainsi du par Fabrice à Nathalie est fortement inférieur à la demande initiale de Nathalie; Fabrice se dit lui aussi surpris par ce montant, et propose de l’arrondir à la centaine d’euros supérieure (soit plusieur dizaine d’euros en plus), afin d’être tout à fait sur que Léon ne manque de rien;

• Tous deux tombent alors d’accord pour rédiger un document qui reprend leur décision, non seulement en matière de contribution alimentaire pour Léon, mais également pour la liquidation de leur bien immobilier.

C’est donc bien l’élargissement de la base de discussion, la prise en compte des besoins objectifs de l’enfant et la séparation entre le débat affectif et le débat financier qui permettent ici d’arriver à un accord.