« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?

Au cours des contrôles périodiques qu’elles exercent sur les comptes des établissements publics de santé, les Chambres régionales des comptes (CRC) sont régulièrement conduites à vérifier le respect par les directeurs d’établissement des dispositions du code de la santé publique encadrant l’activité libérale des praticiens hospitaliers (PH).

L’examen des rapports rendus au titre de la présente année révèle que les centres hospitaliers concernés par cette activité méconnaissent parfois, pour ne pas dire souvent, les exigences légales et réglementaires fixées par le législateur.

Il conviendra dès lors de faire brièvement état des carences généralement observées par le juge des comptes avant de rappeler succinctement les dispositions applicables et de tenter d’établir une synthèse provisoire. Pour lire la suite, veuillez cliquer ici (revue des Financières hospitalières).