Que penser de la réforme des collectivités ?

L’Assemblée Nationale a adopté, le 16 novembre, la réforme des collectivités territoriales. Que faut-il en penser ? Lundi 15 novembre, l’association Fonda organisait un colloque pour effectuer un bilan de cette réforme, et essayer d’en comprendre les conséquences.

Rappelons les deux objectifs initiaux de cette réforme :

• Réformer l’organisation territoriale de la France, marquée par un empilement des niveaux (commune, intercommunalité, département, région = le « millefeuille » administratif), pour en améliorer l’efficacité et en réduire le coût.
• Renforcer l’aspect démocratique de la décision publique, en améliorant sa transparence et en y associant davantage le citoyen.

Evacuons tout de suite le deuxième objectif, qui a complètement été zappé : le débats n’ont absolument pas porté sur cet aspect, et on doute que le citoyen lambda ait compris quoi que ce soit aux débats politico-techniques qui ont accompagné la réforme. Dommage, car la crise de la représentation politique est certainement liée à l’opacité de l’organisation publique en France, et au sentiment que le citoyen est toujours plus loin de ceux qui décident.

Sur le premier aspect de la réforme, maintenant. Les premiers intervenants du colloque (Jean Pierre Worms, Georges Gontcharoff, Jean-Pierre Duport) n’ont à mon avis pas brillé par la clarté de leur propos, et versant parfois dans la langue de bois. Quelques bribes d’informations à retenir, mais une difficulté à dégager une vision d’ensemble de la réforme, et à sortir d’interprétations trop subjectives.

Heureusement, le dernier intervenant était Jean Pierre Balligand, député PS de l’Aisne,

et spécialiste du PS sur cette question de la réforme des collectivités. En quelques phrases, il a éclairé notre lanterne :

• L’objectif initial de la réforme était de simplifier l’organisation administrative en renforçant les régions et faisant émerger des métropoles (avec pour implication la disparition programmée des départements)

• La résistance des élus en place (et notamment ceux du Sénat) a en grande partie vidé la réforme de cette ambition, afin de maintenir en place les départements
• Reste dans cette réforme une seule mesure concrète (la création de conseillers territoriaux communs aux régions et aux départements) et des choix non tranchés : que deviendront les départements et les régions ? Supprimera-t-on les financements croisés ? S’orientera-t-on vers des domaines de compétence exclusive, et la fin de la clause de compétence générale ? Le texte de loi reste ambigu sur ces questions.

• Selon Jean Pierre Balligand, ce flou relatif fait que la réorganisation des collectivités se fera moins par la loi que par le rapport de force : en fonction des régions et des départements, l’une ou l’autre des collectivités prendra le dessus, et l’on s’oriente probablement vers une forte différenciation des configurations en fonction des territoires (par exemple : disparition de fait des départements là où il existe une métropole importante ; renforcement des départements en milieu rural, etc.). De plus, le contexte de contrainte financière croissante qui pèse sur les collectivités accélérera ces transformations, entraînant la faillite des plus fragiles.

Voilà donc ce que l’on peut retenir : une réforme qui ne va pas jusqu’au bout de la simplification administrative, mais qui laisse une situation relativement ouverte pour permettre certaines évolutions du millefeuille administratif. Le tout dans un contexte de crise des finances locales, ce qui devrait probablement accélérer ces évolutions. Et ouvrir la voie, dans quelques années, à une nouvelle réforme qui entérinerait ces évolutions « spontanées ».