L’emprunt obligataire de 200 milliards lancé

Écrit par Mutations   

Vendredi, 19 Novembre 2010 08:20

Le ministre des Finances a par ailleurs annoncé hier à Douala que l'Etat va lancer une autre opération de 150 milliards l'année prochaine.
Annoncé depuis l'année dernière et inscrit au budget de l'exercice 2010, l'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'Etat du Cameroun a finalement été lancé hier, 18 novembre 2010, à Douala. Et c'est le ministre des Finances, Essimi Menye, entouré des représentants des sociétés de prestataires d'investissements (Afriland First Bank, Sgbc et Citibank Cameroon) qui est venu présenter les caractéristiques de cet emprunt de 200 milliards de francs Cfa. Il s'agit en effet de l'emprunt dénommé «Ecmr 5,6% net 2010-2015». 20 millions de titres de 10.000 francs Cfa chacun ont donc été émis et devront être souscrits entre le 6 et 15 décembre prochain à la Douala Stock Exchange (Dsx). Ces titres seront cotés dans le compartiment obligations de la Dsx dans un délai maximum de deux mois après la clôture des souscriptions et feront l'objet d'un contrat d'animation de marché. .

Cet argent sera mobilisé pour servir au financement de certains projets d'infrastructures inscrits au budget de l'exercice 2010. «Il s'agit en priorité du barrage de Lom Pangar. L'argent prélevé va permettre au gouvernement d'apporter les fonds de contrepartie. Il y a aussi le financement des travaux de déplacement du pipe line», a explique le ministre des Finances. Pour la sécurisation de cet emprunt obligataire, Essimi Menye a indiqué que l'Etat du Cameroun a mis en place un compte spécial dans les livres de la direction nationale de la Beac du Cameroun. Pour l'alimentation dudit compte, l'Etat a signé une convention de compte avec la Beac , prévoyant un prélèvement mensuel irrévocable opéré par la Beac sur le compte unique du Trésor, du 1/12 de l'annuité exigible sur la base du tableau d'amortissement indiqué.
Le remboursement se fera sur la base annuelle, après un an de différé, à compter de l'année 2012 par amortissement constant du ? du capital à chaque date anniversaire de jouissance.

Conformément au régime fiscal du secteur boursier entré en vigueur en 2008 (loi de finance de l'exercice 2008), les intérêts afférents aux présentes obligations sont exonérés de tout impôt ; notamment de l'Ircm. Lesdits intérêts seront par ailleurs affranchis de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, conformément à la loi de finances 2009.
L'Etat se réserve par ailleurs le droit de racheter ses titres à compter de la fin de la troisième année (2013). Après cet emprunt obligataire, le gouvernement annonce déjà une autre opération d'un montant de 150 milliards de francs l'année prochaine. Après l'emprunt de la Communauté urbaine de Douala qui a finalement été considéré comme un placement privé et donc les titres n'ont pas été cotés, c'est le deuxième emprunt obligataire que la Dsx enregistré après celui de la Société financière internationale (Sfi) lancé conjointement à la Dsx et à la Bourse des valeurs mobilières d'Afrique centrale (Bvmac).