Le crédit immobilier, lorsqu’il est souscrit par un couple marié, peut causer certains problèmes lorsque survient un divorce. En effet, un divorce peut entraîner des gros problèmes financiers qui peuvent aller jusqu’au surendettement.
Un prêt dont le remboursement ne posait pas de problème pour le couple, peut devenir difficile à rembourser en de séparation parce que les dépenses se multiplient par deux.
En cas de divorce, le prêt reste lié aux deux emprunteurs, qui sont tenus de le rembourser totalement jusqu’à l’échéance finale, ou jusqu’au remboursement par anticipation des sommes restant dues. Même si l’un des deux ne garde pas le bien, par le seul fait qu’il a signé les actes de prêt, il reste engagé. Dans le cas ou celui qui garde l’immeuble ne peut plus payer ses échéances, la banque le poursuivra, mais également le second emprunteur, même si il n’est plus propriétaire de l’immeuble !
Pour éviter ce genre de situation, il existe une solution : le rachat de Soulte.
Le rachat de Soulte
En choisissant cette solution, le conjoint qui garde le bien rachète la part du logement appartenant à l’autre en demandant à son banquier de monter un nouveau dossier de prêt. Donc il souscrit un nouveau prêt, à son seul nom, pour le montant du solde de l’ancien prêt commun, en y ajoutant le montant de la soulte due à son conjoint.
Exemple de Calcul :
Monsieur et Madame Y divorce et sont propriétaires d’un appartement achetée au prix de 365 000 € avec un prêt immobilier d’un montant initial de 280 000 €. Il reste 120 000 € à rembourser et le bien est estimée par différents professionnels à 450 000 €. Madame Y décide de garder l’appartement et de payer à Monsieur Y la somme de 225 000 € (450 000 € / 2), auquel est retranché la moitié de ce qu’il lui reste à rembourser sur le prêt (60 000 €). Donc 165 000 €.
Madame Y devra donc financer les 165 000 verser à Monsieur, mais également les 120 000 € restant à rembourser sur le prêt actuel. Le montant du rachat de soulte est donc de 285 000 €.
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