Bouclier fiscal: Il est temps d'évacuer (intelligemment) ce mauvais symbole

L’Hérétique évoque dans un billet récent, le projet, énoncé par Sarkozy lors de son show télévisuel de Mardi soir, d’une réforme de la fiscalité du patrimoine. Rappelons, qu’à cette occasion, Sarko s'est dit prêt à sacrifier son sacro-saint bouclier fiscal en échange d’une suppression de l’ISF (même s’il ne l’a pas dit explicitement) et d’une augmentation de l’imposition sur les revenus du patrimoine.

Comme l’Hérétique et Xerbias, compte tenu des données du problème :

Suppression du bouclier fiscal = + 700 millions d’euros dans les caisses de l’Etat surendetté *
Suppression de l’ISF = - 3,928 milliards pour les caisses de l’Etat surendetté *

…il y a de quoi être « sceptique sur la faisabilité fiscale et budgétaire » et je rajouterais politique « de la chose» !

D’autant plus, que « la chose » est politiquement extrêmement sensible et qu’elle interviendrait en pleine campagne présidentielle !

En tout état de cause, il apparait évident qu’on ne peut pas se contenter d’échanger le bouclier fiscal contre l’ISF, l’échange n’est pas équitable et ne peut-être admis ni politiquement ni budgétairement. La remise en cause totale ou partielle de nos 2 compères ne peut donc s’envisager que dans le cadre d’une réforme plus large de la fiscalité du patrimoine.

C’est donc autour de ce triptyque : bouclier fiscal, ISF et fiscalité sur les revenus du patrimoine, que la délicate réflexion devra être menée.

Et comme, ce n’est pas avec les propos de Sarko que l’on peut se faire la moindre idée sur ce qui sera proposé, c’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai lu le rapport de Philipe Marini qui, en tant que rapporteur général du budget au Sénat, expose ses pistes de réflexion sur ce que pourrait-être une réforme de la fiscalité du patrimoine.

Je précise que ces propositions ne constituent selon son auteur lui-même que « des pistes envisageables ».

Je vous en fais une rapide synthèse:

Sous le chapitre, une situation actuelle insatisfaisante, il commence par renvoyer dos à dos, l’ISF et le bouclier fiscal rappelant leurs défauts respectifs.

L’ISF est accusé d’être inquisitorial, « déconnecté du revenu de ses redevables », et donc « au caractère potentiellement confiscatoire ».

Pour autant, même si Marini considère sa disparition comme souhaitable, il admet que politiquement elle serait pour le moins délicate: « le pragmatisme commande de ne pas abroger un impôt aussi symbolique que l'ISF sans disposer d'une pleine légitimité politique. »…pas faux Monsieur Marini, pas faux !

Le bouclier fiscal, quand à lui, a été créé par Villepin afin justement de limiter le côté confiscatoire de l’ISF. Marini le présente comme complexe dans ses modalités et relativement inefficace puisqu’il n’a pas permis de réduire le nombre d’exilés fiscaux ni d’en augmenter sensiblement le rapatriement. De plus, alors que sa mise en place n’avait pas soulevé grandes protestations, le moins que l’on puisse dire c’est que sa perception dans l’opinion s’est pour le moins dégradée avec la crise économique et budgétaire.

Ainsi, et même si Marini en admet la justification, il préconise la suppression du bouclier fiscal considérant, avec un certain bon sens, que c'est « la construction même des impôts qui doit leur assurer un caractère non confiscatoire, au lieu d'un mécanisme correctif intervenant en bout de course et pouvant faussement donner l'impression d'un « cadeau » fait à certains contribuables ».

En conséquence, de tout cela, il suggère les mesures suivantes :

Supprimer le bouclier fiscal pour un gain estimé à 700 millions d’euros
Garder l’ISF en le réaménageant pour un cout total estimé à 2 milliards d’euros. Ce réaménagement consisterait à :

• Augmenter l’abattement sur la valeur de la résidence principale qui passerait de 30 à 50 % pour un cout estimé à 272 millions d’euros
  
• Supprimer la première tranche du barème ce qui porterait le seuil d'entrée dans l'ISF à 1 290 000 euros, pour un cout estimé à 904 millions d’euros
  
• Diminuer le taux d’imposition d’environ 20%, pour un cout estimé à 680 millions d’euros
  
• Supprimer le « plafonnement du plafonnement » de l'ISF (institué par le Gouvernement Juppé) pour revenir au dispositif d'origine mis en place par le Gouvernement Rocard, qui prévoyait un plafonnement au taux de 70 % (la mécanique est décrite dans le rapport), pour un cout estimé à 205 millions d’euros
  

Enfin, parallèlement, et puisqu’il faut compenser la différence entre les 2 milliards « perdus » et les 700 millions « gagnés », il préconise d’obtenir des ressources supplémentaires qui proviendraient principalement de la création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu au-delà de 100 000 euros de revenu imposable pour un gain estimé à 1 milliard d’euros.

Le reliquat pouvant être obtenu par une nouvelle majoration des plus-values mobilières et immobilières ( + 347 millions d’euros) ou la suppression de la déductibilité de la CSG sur les revenus du patrimoine (+ 673 millions d’euros) voire même par une « légère » (pourquoi légère ?) majoration des droits de succession pour un gain non estimé.

Personnellement, tout cela me convient assez bien, compte tenu du contexte budgétaire et politique, cette proposition a le mérite d’allier pragmatisme et cohérence.

On se retrouverait avec un ISF allégé, moins confiscatoire, et qui exclurait tous ceux dont le patrimoine a été dopé par la hausse de l’immobilier sans avoir nécessairement les revenus correspondants.

Du coup, le bouclier fiscal ne se justifiant plus, il peut être supprimé.
Malgré tout, afin de ne pas donner l'impression de "faire un cadeau aux riches", l’aspect redistributif de l’ISF serait préservé ainsi que la neutralité budgétaire de l’opération, grâce à une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu destinée aux revenus suffisamment conséquents pour qu’ils ne puissent plus vraiment être considérés comme des revenus du travail.
Je regrette néanmoins qu'un alourdissement conséquent de l'impôt sur les successions (au dessus d'un seuil), n'ait pas été envisagé. Alourdissement qui serait accompagné d'incitations aux donations précoces à ces enfants ou à des œuvres ou fondations dûment répertoriées. L'idée étant de faciliter un rééquilibrage intergénérationnel en limitant la reproduction des inégalités.

Outre ce point précis, cette proposition de réforme n’est pas nécessairement idéale, notamment parce qu’elle devrait s’inscrire dans une revue plus large du système fiscal français et dans un processus d’allégement des prélèvements obligatoires.

Pour autant, en attendant le grand soir fiscal et que la France devienne riche, « les pistes » envisagées par Marini doivent permettre de se sortir rapidement de cette situation stupide qui pollue le débat politique français depuis 3 ans. Pour compenser certaines tares d’un impôt mal conçu, on a créé un système considéré à tort ou à raison comme injuste et qui contrairement à ce que pourrait laisser croire son nom, sert surtout d’arme de destruction massive pour l’opposition.

Il est grand temps d’évacuer une bonne fois pour toute ce mauvais symbole sans pour autant tomber dans cette facilité idéologique qui consiste à admettre comme normal que l’Etat puisse spolier quelqu’un, fut il un gros méchant « riche », de l’essentiel de ses revenus.

-* cf.Le rapport du Sénat rédigé par le rapporteur général du budget, Philippe Marini (consultable ici)