Le 05 décembre 2010, les électeurs de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) seront convoqués par devant les urnes dans le cadre d'une élection municipale partielle (arrêté préfectoral n° 2010-2510) rendue nécessaire suite à la démission de 20 élus de la majorité municipale menée par la Maire socialiste Alda Pereira-Lemaitre, suite à une grave crise politique.
La clôture du dépot des candidatures était vendredi 19 novembre 2010, aujourd'hui nous connaissons donc officiellement les quatre listes qui se présentent au suffrage des électeurs. L'ordre de présentation résulte d'un tirage au sort en préfecture pour l'attribution des panneaux électoraux.
Enfin, avant de pousuivre, j'attire votre attention sur le fait que les clips vidéos minutes qui illustrent cet article ont été tournés à l'époque de la campagne des municipales de mars 2008. Mais ces didactiels sont évidemment encore d'actualité, le mode de ce scrutin n'ayant pas subi de modifications dans le code Electoral.
Dans l'ordre du tirage au sort :
Liste n°1 : " Liste de rassemblement socialiste, écologiste et citoyen " menée par Alda Péreira-Lemaitre ;
Liste n°2 : " un nouveau cap pour Noisy " menée par Olivier Deleu ;
Liste n° 3 : " Relançons Noisy " menée par Laurent Rivoire ;
Liste n°4 : " Pour Noisy-le-Sec, Rouge et Verte, la gauche ensemble " menée par le Parti Communiste Français, Les Verts, Europe-Écologie, Le Gram, Lutte Ouvrière, Le Parti de gauche, Le Mouvement "Affirmation" des personnalités locales, des responsables de la vie associative et citoyenne.
Un scrutin de listes
Pour mémoire, il est nécessaire de rappeler qu'il ne s'agit pas d'un scrutin uninominal au suffrage universel direct, mais d'un scrutin de listes au suffrage majoritaire accompagné d'une dose de proportionnelle. En clair, on ne vote pas pour un individu, mais on vote pour une liste de 39 candidats.
On se souvient combien chaque voix de Conseiller Municipal compte. N'oublions pas qu'en octobre 2008, c'est à une voix près et une seule, que notre Police Municipale a été sauvée.
C'est un aspect très important qui implique une mobilisation active des électeurs dès le premier tour. Pourquoi ? Parce qu'au premier tour on choisit son candidat et au second on élimine.
Combien d'élus ?
Le nombre de conseillers municipaux dépend de la démographie de la commune. C'est toujours un nombre impair. Pour ce qui concerne la ville de Noisy-le-Sec, ville de 39.000 habitants, le Conseil Municipal est composé de 39 conseillers municipaux.
Les résultats au soir du premier tour
Au premier tour :
1°) Si une liste fait 50% + 1 voix des suffrages exprimés, cette liste gagne les élections dès le premier tour. Il n'y a donc pas de second tour. Cette possibilité n'est pas a éxclure en ce qui concerne Noisy-le-Sec.
2°) Toute liste qui fait moins de 5% des suffrages exprimés est éliminée. Pour ce qui concerne cette élection partielle et compte tenu des listes en présence, cette hypothèse est fort peu probable.
3°) Toute liste qui fait plus de 5% et moins de 10% des suffrages exprimés peut fusionner avec l'une des listes pouvant se maintenir, c'est à dire ayant fait au moins 10%. Si aucune liste pouvant se maintenir ne veut fusionner avec cette liste ayant entre 5 et 10%, cette dernière liste est éliminée.
4°) Toute liste qui fait au moins 10% des suffrages exprimés peut soit se maintenir seule, soit fusionner avec une autre liste ayant fait au moins 5% des suffrages exprimés.
Le Second tour : Les fusions
Dans le cas de figure spécifique à ces élections municipales anticipées à Noisy-le-Sec, il est fort probable que chacune des quatre listes fasse 10 % et donc puisse se maintenir ou fusionner.
Il est important de savoir que d'après le code électoral, c'est « la tête de liste », donc le n°1 de chaque liste, et lui seul, qui décide d'une éventuelle fusion et de ses modalités.
En cas de fusion de listes, les candidats figurant sur cette nouvelle liste de second tour doivent être issus obligatoirement d'une des listes du premier tour. En clair, on ne peut pas inscrire au second tour un candidat qui ne figurait pas sur l'une des listes du 1er tour.
Pour ce qui concerne notre élection à Noisy, on peut donc se retrouver avec deux, trois (triangulaire), voire quatre listes (quadrangulaire) qui se maintiennent au second tour.
Répartition des sièges
La liste qui arrive en tête au soir du second tour gagne les élections. D'emblée, cette liste gagnante récupère 50 % des sièges.
L'autre moitié des sièges est répartie au proprata des pourcentages y compris la liste gagante.
Ainsi, la liste arrivant en tête aura la moitié du Conseil Municipal + X % de l'autre moitié.
Reprenons l'éxemple des élections de 2008 dans le tableau paru dans le Parisien :
Au premier tour, aucune des quatre listes n'ayant fait au moins 50%, on procdède à une fusion de listes et on se retrouve avec un duel droite / gauche au second tour.
La gauche gagne à 51,17 % des suffrages. La liste de gauche récupère alors la moitié des sièges + 51,17% de l'autre moitié. Et c'est ainsi que 77% du Conseil Municipal représente en fait 51% des électeurs avec 30 sièges sur 39, ne laissant à l'opposition municipale que 23 % des sièges (9 sièges) pour représenter 49% des électeurs.
Ce mode de scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle est prévu par le législateur pour que l'organe délibérant ne se retrouve, en principe, pas avec une situation de blocage.
L'histoire récente montre les limites de ce principe puisqu'en se désolidarisant du Maire, on s'est retrouvé dans une situation de totale proportionnelle avec non plus une majorité et une oppostion, mais avec un Maire minoritaire ayant deux oppositions municipales, l'une de droite avec 9 élus, l'autre de gauche avec 20 élus. D'où le budget 2010 rejeté par 29 voix sur 39.
Enfin, il est utile de rappeler le taux d'abstention en 2008 : 44,55 % au premier tour et 40,03 % au second. Cela fait presqu'un électeur sur deux qui n'a pas voté au premier tour.
Et pour ces municipales 2010 ?
Compte-tenu de la grave crise politique que notre ville traverse depuis 30 mois, il est indispensable que notre prochain Maire soit élu sur une large participation. Il nous faut sortir Noisy-le-Sec de l'ornière dans laquelle elle est embourbée et notre prochain Maire devra être légitimisé par une mobilisation massive des électeurs.
Alors, ne ratons pas cet évènement important pour notre vie collective et rendre notre quotidien un peu plus agréable.
Notre prochain Maire n'aura qu'un mandat de trois ans, c'est donc trop court pour engager des projets à long terme.
Mais il aura à renflouer notre épave qu'est devenue notre ville et lui donner un nouveau souffle.
Alors, mobilisons-nous tous, encourageons nos connaissances, pour que ce 5 décembre qui approche montre à quel point les Noiséennes et les Noiséens s'investissent à fond dans cette élection oh ! combien importante pour notre avenir commun.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 21 novembre 2010 - JENB Productions
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