Le service public en danger ou la nouvelle Résistance.

J'ai eu l'honneur, avec quelques camarades d'être tagué par BlogExpérience à propos du service public. Ca tombe bien, puisque, contractuel, je travaille dans la fonction publique territoriale. J'ai donc 2 ou 3 idées sur la question.

De quoi parle-t'on ?

Pour parler de fonction publique, il faut d'abord poser ses diversités : Etat, dont la préfectorale, hospitalière, territoriale.

Chacune a son histoire et ses spécificités que l'on ne développera pas ici. Disons simplement que l'Etat a des prérogatives régaliennes,elle comprend aussi la Préfectorale contribue depuis toujours à bâtir et à pérenniser l'unité nationale, il y a ensuite l'hospitalière, et enfin la territoriale, qui regroupe les Communes, les Etablissements publics de coordination intercommunale (EPCI), les Conseils généraux et les Conseils régionaux.

C'est quoi un service public ?

Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Le fondement de la notion de service public est que certaines activités sociales considérées comme essentielles et stratégiques doivent être gérées selon des critères spécifiques pour permettre un accès à tous et contribuer à la solidarité et à la cohésion sociale, culturelle et économique de la société. Ces activités doivent donc échapper à la logique du marché et à la recherche du profit. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité (capacité d'adaptation aux conditions et aux besoins), l'égalité (dans l'accès au service et dans les tarifs) et la continuité.

Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.

De l'Etat providence.

Ce qui est appelé par certains, avec un rien de mépris, "Etat-providence" (qui désigne l'État dans ses attributions de protection sociale), n'est au fond rien d'autre que la définition de l'Etat, tel qu'à mon sens en tout cas, il doit être dans sa vocation de protecteur social de ses ressortissants.

Que peut-on trouver à y redire ? La protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance). Elle désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur, etc.). Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens. Les objectifs de protection sociale assurés par l'État-providence sont assurés par les politiques sociales grâce à des moyens mutualisés collectivement et redistribués.

Le Conseil National de la Résistance et ses avancées sociales.

"... Les représentants des organisations de la Résistance, des centrales syndicales et des partis ou tendances politiques groupés au sein du Conseil National de la Résistance (CNR), ont décidé de s'unir sur le programme suivant, quicomporte à la fois un plan d'action immédiat contre l'oppresseur et les mesures destinées à instaurer, dès la libération du territoire, un ordre social plus juste". Ce programme comportait les bases de la Sécurité sociale, des retraites, de la mise sous contrôle des banques, de la liberté de la presse, du droit du travail et des services publics.

Ce n'est donc rien de dire qu'autant d'avancées sociales ont été gagnées de haute lutte. Et pourtant, dès ce moment et jusqu'à aujourd'hui, tous les gouvernements n'ont eu de cesse de laminer le service public. Denis Kessler, ancien maoïste (mais oui !), et ancien vice-président du Medef, déclarait le 4 octobre 2007 :" Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance (...) Le gouvernement s'y emploie."

Les socialistes ouvrent la voie à Sarkozy.

Que de Gaulle, Pompidou, Giscard se soient attelés à vendre au privé les activités rentables de la fonction publique après qu'elles se soient considérablement modernisées n'étonnera personne. Mais que la gauche de Mitterrand participât au massacre est tout de même plus gênant. Sous couvert de l'Europe et de sa fameuse "concurrence libre et non faussée", c'est un certain Paul Quillès, en 1991, qui lança une vaste réforme des PTT, pour conclure à une scission : La Poste d'un côté (encore publique à l'époque), et France Télécom de l'autre (privatisée donc, avec les scandales humains que l'on sait aujourd'hui). C'est en 1994 que la SNCF subira les premiers coups de butoir avec la création de Réseaux ferrés de France (RFF). La droite, avec Chirac, ne se gênera pas durant les années qui suiveront. Mais le plus fort est que, durant le gouvernement Jospin (1997-2002), un certain Dominique Strauss-Kahn s'est prononcé dès 1998 pour la privatisation d'EDF, signant même le traité de Barcelone, qui prévoit l'ouverture à la concurrence de l'ensemble du marché de l'énergie ! Ensuite, avec une nouvelle ère Chirac puis l'arrivée de Sarkozy, tout s'enchaîne encore plus brutalement. Depuis 2007, sans aucune retenue, la "thatchérisation" de la France est ouvertement en route. Tous les moyens sont bons : dénigrer les fonctionnaires, transférer les compétences d'Etat aux collectivités locales sans y adjoindre les moyens nécessaires (ainsi les impôts augmentent en région et en département, ce qui permet de mieux stigmatiser les politiques de gauche), créer des normes irréalisables pour les hôpitaux afin de mieux les fermer, supprimer drastiquement les services publics en province (tribunaux, sous-préfectures), afin de mieux centraliser les affaires, mettre à mal le statut du fonctionnaire en ne le remplaçant pas et en favorisant la contractualisation (plus maléable, plus précaire), bref, vider de leurs contenus chaque service public afin de lerendre exsangue et ainsi, pouvoir mieux encore le vendre au privé.

On a bien compris que les fonctionnaires sont appelés à disparaitre si d'aventure un second quinquennat sarkozyste se mettait en place ! Mais c'est bien le citoyen qui sera lésé à terme, ne bénéficiant plus de ses droits fondamentaux à l'éducation, à la santé, à la sécurité, à la justice... Observez donc déjà comment on vous envoie systématiquement vers des cliniques plutôt que vers des hôpitaux ! Et il ne vous a pas échappé que lesdites cliniques pratiquaient des dépassements d'honoraires totalement légaux !

Voilà, je pourrais continuer logtemps encore, mais je crois que chacun a compris que conserver nos services publics et se battre pour cela n'avait rien à voir avec une quelconque préservation des acquis des fonctionnaires. L'enjeu est bien au-delà. Il y va de la survie de notre démocratie, tout simplement.