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Baisse de la TVA: le Sénat est pour

Par Hervé Bienvault

Sénat Allié de taille dans le débat actuel, le Sénat a adopté aujourd'hui, contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 (PLF), l'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%. Trois amendements issu du groupe Union Centriste (UC), du RDSE (à majorité radicaux de gauche) et du CRC-SPG (communistes et parti de gauche) allant en ce sens ont été adoptés. Il s'agit, a plaidé Catherine Morin-Desailly (UC) qui a déposé l'un des amendements, adopté à l'unanimité par la commission de la Culture du Sénat, d'avoir "le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence". "Papier ou numérique, qu'importe le support ? c'est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration!", a renchéri Jack Ralite (CRC-SPG). "Cet amendement est contraire au droit européen. Nous travaillons à l'élaboration d'une position commune à vingt-sept", a plaidé en vain François Baroin (Budget) qui a été mis en minorité (via AFP). Le chemin va encore être long avant une adoption effective!


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