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Recettes fiscales 2011, le Sénat va plus loin … Amendements de Philippe MARINI …

Publié le 23 novembre 2010 par Davidmourey25

Le débat sur le Budget 2011, Projet de Loi de Finances (PLF), se pousuit au SENAT...

Deux amendements

(http://www.senat.fr/amendements/2010-2011/110/liste_discussion.html)

du rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini,

ont été adoptés sur l’article 9

(http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/110.html) du projet de loi,

qui instaure une taxe exceptionnelle sur les réserves de capitalisation des entreprises,

que le gouvernement souhaitait intégrer (http://www.senat.fr/cra/s20101122/s20101122_2.html#par_15

au calcul des fonds propres des entreprises.

Le dispositif de déductions de l’impôt sur la fortune au titre de l’investissement dans les PME est également modifié par plusieurs amendements, dont un qui précise (http://www.senat.fr/amendements/2010-2011/110/Amdt_I-14.html)

que la PME cible doit compter au moins deux salariés, afin de s’assurer que ces investissements « soutiennent des entreprises exerçant une activité réelle ».

SENAT France
 

Le Sénat a par ailleurs adopté deux amendements identiques déposés par des sénateurs de la commission de la culture, le socialiste Serge Lagauche (http://www.senat.fr/senateur/lagauche_serge97004h.html)

et la centriste Catherine Morin-Dessailly (http://www.senat.fr/senateur/morin_desailly_catherine04070g.html),

qui étendent aux livres numériques le taux de TVA réduit à 5,5 %

actuellement en vigueur pour le livre « papier ».

Les sénateurs poursuivent jusqu’à mercredi l’examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (PLF), qui concerne les recettes.

Suivez la séance en direct en vidéo

(http://videos.senat.fr/video/seance_direct_flash.html)

et sur Twitter (http://twitter.com/senat_info)

Retrouvez les comptes rendus des débats et tous les documents sur le budget 2011 sur le site du Sénat

(http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/debut-de-lexamen-du-projet-de-loi-de-finances-pjlf-pour-2011.html).


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