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Le Sénat adopte la TVA à taux réduit pour l’ebook

Par Ebouquin

Le Sénat adopte la TVA à taux réduit pour l’ebook

La Chambre Haute du Parlement a adopté hier un projet de loi visant à établir un taux de TVA réduit sur le livre numérique (homothétique, bien entendu). Comme le rapporte la journaliste Philippe Le Coeur pour Le Monde, cette décision va à l’encontre de l’avis émis par le gouvernement il y a quelques semaines. Pour rappel, l’Assemblée Nationale avait refusé la proposition déposée par le député Hervé Gaymard lors de l’examen de la loi de finances 2011. Cette décision va dans le sens d’un soutien au développement d’une offre légale attractive. Pour Jack Ralite (groupe Communiste) “papier ou numérique, qu’importe le support, c’est toujours un texte, une oeuvre de l’esprit à laquelle un taux réduit doit s’appliquer”.

Un point de vue que l’on aimerait entendre chez tous les politiques. Cependant, cette décision ne va prendre effet dans que le projet ne sera pas passé devant l’Assemblée Nationale. Espérons que cette fois-ci, le texte ne sera pas refusé. Pourtant, il ne serait pas improbable que le groupe UMP fasse pression pour que le projet soit retoqué. Pour François Baroin, ministre du budget, ce texte n’est qu’un “cadeau empoisonné car la commission européenne le jugera non compatible avec le droit européen (…) nous travaillons à l’élaboration d’une position commune à vingt-sept”. On attend de voir ça mais si c’est le cas, un tel texte calmerait éviterait à certains éditeurs d’aller s’installer dans des pays voisins…

L’ensemble des discussions ayant précédé le vote du projet de loi sont disponibles en ligne dans le compte rendu du Sénat de la session du 22 novembre.


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