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Accord-cadre Commission/Parlement

Publié le 23 novembre 2010 par Duncan

Publication de l'Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne.

Cet accord, qui redéfinit les relations entre la Commission et le Parlement dans le cadre, nouveau, du TFUE, a, semble-t-il, soulever l'ire du Conseil (voir également ici) qui y voit un tentative de modifier l'équilibre institutionnel voulu par les Traités.

"Le Conseil est particulièrement préoccupé par les dispositions portant sur les accords internationaux, les procédures en manquement à l'encontre des Etats membres et la transmission d'informations classifiées au Parlement européen. L'accord-cadre n'est pas opposable au Conseil. Le Conseil saisira la Cour de justice de tout acte ou action du Parlement européen ou de la Commission pris en application des dispositions dudit accord-cadre qui porterait atteinte aux intérêts du Conseil ou aux prérogatives que les traités lui confèrent".

Peut-on être plus clair?


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