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Comment taxer Google ?

Publié le 23 novembre 2010 par Olivier Laurelli

Comment taxer Google ?J’ai attrapée l’information au fil d’un tweet d’EchoDuNet, largement commentée ce matin entre autres par Numerama, elle fait suite aux nouvelles orientations sur le Numérique de la Présidence de la République que le député Tardy avait évoqué. Le Sénat est actuellement en train de discuter de la Loi de FInance 2011, l’occasion rêvée pour adopter la taxation des revenus publicitaires générés sur Internet. Le Sénat a aujourd’hui adopté cette disposition. En clair, les sénateurs mettent en place la fameuse Taxe Google… mais sans taxer Google.  Ainsi ce sont 1% des budgets publicitaires qui seront prélevés à la source, directement sur les budgets communication des annonceurs. Domicilié en Irlande, un pays à la fiscalité plus vivable, Google capte une grande partie des recettes publicitaires, on peut donc considérer qu’il est bien la cible de cette nouvelle taxe.  Notez au passage que Google et d’autres poids lourds du Net menacent de quitter l’Irlande si la situation du pays amenait les autorités à revoir leur régime fiscal. Au moins comme ça c’est fait, ils ne viendront pas en France. Il était également question de taxer le commerce B2B en ligne, cette idée n’a finalement pas été retenue est c’est plutôt une bonne nouvelle. Bref pas de quoi crier au scandal, mais pas de quoi non plus envoyer un signal fort invitant les grandes entreprises du Nasdaq à élire domicile (surtout fiscal) en France.

La contrepartie n’est pas inintéressante puisqu’elle met (ultra) partiellement fin à l’arlésienne de la TVA sur les produits culturels (non, non, non… je vous vois venir, un CD Universal Music n’est pas un produit culturel, donc c’est toujours plein pot sur la musique niveau TVA). Ce sont donc les livres numériques, qui comme les livres papiers seront taxés à hauteur de 5,5%, une TVA allégée qui profite donc au numérique. Je vous parlais d’arlésienne ? Effectivement, cette TVA light sur le disque, j’en entendais déjà parler à l’époque où Jack Lang, alors ministre de la culture l’avait promise.

L’autre actualité fiscale, c’est cet énorme ouf de soulagement que l’industrie du cinéma va pouvoir pousser. Comme vous le savez tous le cinéma est une industrie en très grand danger à cause de vous tous bande pirates. Elle est d’ailleurs tellement en danger que l’État ne ponctionnera que 20 millions d’euros (au lieu des 120 initialement prévus) sur les 174 millions d’euros que devaient percevoir le CNC, le fruit de bénéfices records pour cette industrie dont on voulait vous faire croire qu’elle était exsangue. Ne revenons pas sur les méfaits supposés du téléchargement pour l’industrie culturelle, mais au final, que reste t-il d’autre comme argument aux pros HADOPI que cette très hypothétique négation du droit d’auteur ?

Enfin, pour conclure sur une note optimiste, ces bénéfices records de l’industrie du cinéma ne font que confirmer un sentiment que je me traîne depuis plus de 10 ans, l’industrie du disque est vraiment une super bande de charlots qui ne pourra pas masquer son incompétence bien longtemps et tenir sous perfusion de brouzoufs aux frais du contribuable… ça va vraiment finir par se voir. Allez, je vous fiche mon billet que dans 5 ans tout au plus, l’État taxera les revenus du disque… et c’est Google qui passera à la caisse.

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