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Brice Hortefeux, ministre hors-la-loi ?

Publié le 24 novembre 2010 par Hmoreigne

 Il y a peu de chances pour que Brice Hortefeux reste dans l’histoire comme un grand ministre. Un serviteur zélé de Nicolas Sarkozy, sans doute. Un grand commis de l’État, assurément pas. Après un passage peu convaincant au ministère des affaires sociales, un zèle douteux à l’immigration, l’ami de 30 ans du président excelle place Beauvau. Plus toutefois par l’instrumentalisation des moyens de l’Etat pour protéger le pouvoir que par des résultats convaincants en matière de sécurité.

Il faut dire que le grand blond, les cumule. Après la blague douteuse sur les Auvergnats, sanctionnée par une condamnation judiciaire, après une circulaire de la honte sur les Roms, retoquée par la commission européenne, après une assignation en justice de David Sénat, ancien membre du cabinet de l’ex garde des sceaux Michele Alliot-Marie pour atteinte à la présomption d’innocence, le ministre de l’intérieur bloque depuis plusieurs semaines l’enquête sur la violation du secret des sources des journalistes.

On dit de Brice Hortefeux qu’il est la vigie du président. Il est beaucoup plus que cela. Il est le Joseph Fouché d’un exécutif aux abois, menacé par la multiplication des affaires. Le 17 octobre dernier, Brice Hortefeux, réputé pour sa fidélité au Chef de l’Etat, fier comme un toutou qui rapporte la balle à son maître, déclarait que, dans l’affaire Woerth-Bettencourt, les vérifications techniques menées par le directeur général de la police nationale et le patron de la DCRI avaient permis de remonter à un haut fonctionnaire, magistrat, membre d’un cabinet ministériel.

Résultat atteint certes, mais au prix de quelques entorses à la loi. Les enquêtes conduites par la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) et le Contre-espionnage (DCRI) sur les factures téléphoniques des journalistes qui ont permis de remonter à David Sénat, pour être légales, auraient dû se faire sur la base d’une autorisation de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Dans un premier temps, la DGPN a d’abord assuré que les factures, les fameuses fadettes, avaient été obtenues par le biais d’une « personne qualifiée », désignée par CNCIS. Une affirmation démentie par cette dernière…

Le cabinet du Premier ministre en tirera les conclusions en rappelant publiquement au ministère de l’intérieur que les policiers n’ont pas le droit de se procurer directement les fadettes auprès des opérateurs.

Reste la plainte déposée par Le Monde pour violation du secret des sources. Le quotidien s’étonne que dans ce cadre, le ministère de l’intérieur fasse preuve d’une étrange inertie pour saisir, à la demande du Parquet, la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) afin d’obtenir la déclassification des pièces du dossier portant sur les investigations de la DCRI.

Une inertie contraire à la loi puisque cette dernière stipule que quand elle est demandée, cette saisine doit être faite « sans délai ». L’embarras de la place Beauvau est compréhensible : voir confirmer le recours abusif au secret défense pour couvrir des activités douteuses, hors-cadre légal.

L’affaire risque de tourner au bras de fer. Le quotidien de référence dans un article signé par Franck Johannès explique que ” Dès le 20 décembre, soit trois mois après le dépôt de sa plainte auprès du parquet, Le Monde pourra légalement se constituer partie civile et obtenir la saisine d’un juge d’instruction indépendant“. Autant dire que le climat délétère entre la presse et l’exécutif n’est pas près de s’apaiser.

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