Le bonus écologique

Les transports en France participent à hauteur de 34% des émissions de CO2, selon les chiffres de l’Ademe. Afin d’encourager l’achat de véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place le système de bonus écologique. Certaines modifications dans les conditions d’obtention de tels avantages ont été apportées ces derniers jours. Nous revenons dans cet article sur les différentes aides mises en place par l’Etat en faveur des voitures plus vertes et sur ce qui va changer en 2011.

• Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Un système de bonus écologique (prime) récompense financièrement les acquéreurs de véhicules neufs émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.
Pour connaître le niveau d’émission de CO2 de son véhicule, il est possible d’utiliser le téléservice proposé par l’Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.
Une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l’achat ou la location (sous conditions) d’un véhicule neuf si son taux d’émission de CO2 n’excède pas 125 grammes de CO2/km en 2010. Le bonus 2010 (dans le tableau ci-dessous) s’applique aux voitures commandées ou ayant fait l’objet d’un contrat de location à partir du 1er janvier 2010. La seule condition pour obtenir ce bonus est de lancer les démarches au maximum 6 mois après l’achat du véhicule.

• Le bonus s’appliquera aux voitures commandées et non plus livrées avant le 31 décembre

Le ministre de l’industrie, Eric Besson, a annoncé ce matin, mercredi 24 novembre 2010, que le bonus écologique à l’achat d’une voiture neuve moins polluante s’appliquerait non plus aux voitures livrées avant le 31 décembre 2010 mais bien à l’ensemble des voitures commandées avant le 31 décembre 2010. Monsieur Besson revient sur sa décision en ces termes : « Le gouvernement a décidé […] de modifier la date de référence pour l’octroi de ce bonus : actuellement, c’est la date de livraison qui compte. Nous avons décidé que ce serait désormais la date de commande, ce qui fait effectivement un coup de pouce, une bonne nouvelle […] pour les automobilistes qui vont acheter une voiture […]« .
Une telle démarche s’inscrit dans la perspective de changement des conditions d’obtention des bonus dès 2011. Ainsi, les acheteurs qui commanderont avant le 31 décembre 2010 mais qui seront livrés en 2011 bénéficieront des tarifs de 2010 et non de 2011 qui s’annoncent plus stricts. Le ministre précise que cette mesure devrait coûter à l’Etat « au moins 50 millions d’euros ».

• Un durcissement pour l’obtention du bonus en 2011

Le gouvernement a décidé de modifier le seuil d’obtention des bonus écologiques dès 2011 alors que ces mesures étaient initialement prévues pour 2012. Pour décrocher le bonus, une voiture plus verte sera exigée et la prime diminuera. Une mesure qui bénéficiera aux caisses de l’Etat. En effet, depuis début 2008, date de lancement du dispositif, le succès a été certain. Certes, les émissions de CO2 ont pu être sensiblement réduites mais les coûts engendrés, face au succès de l’opération, ont grimpé de 214 millions d’euros en 2008 à 528 millions en 2009. Les chiffres devraient être similaires pour 2010.

Quelles sont donc les nouvelles conditions pour l’obtention du bonus ?
Concrètement, à partir du 1er Janvier 2011, les véhicules émettant entre 111 et 120 g de CO2/km (contre 116 et 125 g à l’heure actuelle) bénéficieront d’un bonus de 100 euros. L’aide de l’État grimpera à 500 euros pour la catégorie comprise entre 91 et 110 g, 1.000 euros pour la tranche située entre 61 et 90 g, et enfin 5.000 euros pour les véhicules émettant moins de 60 g/km.
Par ailleurs, d’autres aides existent qu’il ne faut pas oublier.

• Le superbonus d’aide à la casse pour les voitures de plus de 10 ans

Une prime à la casse est versée lorsque l’acquisition ou la location (sous conditions) d’un véhicule neuf, émettant moins d’un certain taux de dioxyde de carbone (CO2), s’accompagne en même temps de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans. Cette prime s’ajoute au bonus à condition que le véhicule neuf acheté n’émette pas plus de 125 grammes de CO2/km. Pour les acquisitions de véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de Co2/km et qui font l’objet d’une commande entre le 1er juillet 2010 et le 31 décembre 2010, le montant de la prime à la casse est de 500 €.

• Aide à l’achat d’un véhicule propre

Une aide de 2000 euros est apportée pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf fonctionnant à gaz naturel, au gpl, ou combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole si son taux d’émission de CO2 n’excède pas 135 g/km.
La plupart de ces informations ont été tirées du site du Service Public.

• L’avis Sequovia

 Toutes ces démarches incitatives semblent aller dans le bon sens pour faire prendre conscience de l’impact que les activités quotidiennes de chacun peuvent avoir. Ces mesures devraient également s’accompagner d’une sensibilisation à un moindre usage de la voiture. Il ne faudrait pas que, sous prétexte que les voitures deviennent de moins en moins polluantes, les automobilistes usent de leur voiture à tout va. Il faut continuer à privilégier au maximum les transports collectifs et transports doux (vélo, marche à pied).

 Pour aller plus loin : Fiches Solutions Eco mobilité