Financement du recyclage des emballages : les élus se sont fait remballer

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Le Ministère de l'Ecologie a fait passer en force, avant le départ de Jean-Louis Borloo, un décret fixant à 640 millions d'euros le financement du recyclage des emballages. Les élus estiment que ce chiffre est très insuffisant et demandent à Nathalie Kosciusko d'intervenir d'urgence pour que la différence de financement ne se retrouve pas dans les impôts locaux.

La loi Grenelle 1 prévoit clairement qu' " Eco-Emballages ", l'organisme chargé d'organiser, de superviser et d'accompagner le tri des emballages ménagers en France, " finance 80% des coûts d'un service optimisé de gestion des emballages pour atteindre 75% de recyclage en 2012 ".

La taxe qu' " Eco-Emballages ", c'est-à-dire les fabricants d'emballages cotisant à cet organisme, doit reverser aux professionnels pour traiter et valoriser les déchets d'emballage est évaluée par les Collectivités locales à plus d'un milliard d'Euros.
Mais le Ministère de l'Ecologie ne l'estime qu'à 640 millions d'euros.

Bien évidemment, des Elus locaux, soutenus par la plupart des autres membres de la Commission Nationale d'agrément sur les emballages, se sont opposés à ce chiffre, ne voulant pas que la différence de coût de recyclage incombe à leurs administrés. Et ils ont demandé à ce que l'enveloppe soit augmentée à 736 millions d'Euros.

Mais le Ministère de l'Ecologie n'en a pas tenu compte et a annoncé la publication, vendredi dernier au Journal Officiel, du cahier des charges d'agrément d'Eco-Emballages pour les 6 prochaines années, lequel maintien à 640 millions d'euros la participation financière d'Eco-Emballages pour le recyclage de ces déchets. La différence sera donc financée par les impôts locaux dans le cadre de la taxe sur les ordures ménagères.

Les élus contestent bien évidemment cette décision et demandent à être reçus d'urgence par Nathalie Kosciusko-Morizet, la nouvelle Ministre de l'Ecologie, et refusent, en attendant, de siéger à nouveau à la commission d'Agrément sur les emballages tant qu'ils n'auront pas eu des garanties sur la prise en compte de leur position et sur la gouvernance de la filière Emballages.

H de M