Comment réduire nos déchets? Le rôle de la fiscalité

Dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets, il n'est pas inutile sur ce site, consacré à la fiscalité environnementale, de se poser la question de l'utilité et de l'efficacité de la fiscalité pour aider à cette réduction.

Prévue dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le financement de l'enlèvement des ordures ménagères doit prévoir, dans la redevance payée par l'usager, une part incitative, en fonction du poids, du volume ou de la fréquence de ramassage. Voir le site de l'ADEME pour en savoir plus.

Les études sur l'efficacité de ce type de mesure sont positives. Cette démarche incite les usagers à diminuer de plus de 40% leur déchets même si certains comportements asociales se font jour au début (rejets sauvages ou brûlis). 

Réfléchissant sur une fiscalité environnementale de deuxième génération, je pense que l'on peux envisager quelques correctifs à ce système. Les voici.

Les contributions incitatives, que je défend ici, sont certes basées sur le principe bien connu du "pollueur payeur" mais j'y rajoute un autre principe celui du "pollueur payé pour dépolluer". En d'autres termes, cela veut dire que l'argent récolté est mis à la disposition du pollueur pour qu'il puisse sortir de l'ancien système dans lequel il s'est enfermé. Cet argent est donc utilisé comme fond d'investissement pour agir et transformer de manière positive. Et si cet transformation est réalisée par le pollueur qui devient acteur de sa propre mutation positive, on peux espérer une accélération de cette transformation.

Comment traduire ces principes dans le cadre de la réduction des déchets? Les détracteurs de cette réduction des déchets se plaignent souvent, et à juste titre, à la fois de se sentir culpabilisés et de ne pas avoir toujours la possibilité de trier et limiter leur déchets.

Ce que je propose:

-la contribution incitative payée sur la quantité de déchets est une part de la taxe ou redevance sur les ordures ménagères. Elle est faible au début et augmente d'année en année selon une progression connue.

-la première année, cette contribution sert à payer l'installation du nouveau système (équipement des bennes, information des usagers, etc...)

-les années suivantes, le produit de cette taxe est utilisé pour financer des équipements facilitant la réduction des déchets. Quelques exemples : fournitures pour un coût modique et symbolique d'équipements individuels (poubelles de tri, lombricomposteur d'appartement, composteur d'extérieur), d'équipement collectif (composteur de copropriété, bacs de tri variés et spécialisés).

-on peut envisager, ensuite, l'équipement en lieux publics (déchetterie, magasins, écoles et autres services publics) de bacs de ramassage de plus en plus spécialisés avec leur filière de ramassage. Puis l'aide aux industriels locaux pour investir en filières de recyclage, de réutilisation, de réparation. Développer une "économie de fonctionnalité" (Hulot, Bourg) qui développe les filières courtes et l'emploi local.

Voilà un exemple où la fiscalité participe à un processus positif ayant des impacts concrets à la fois dans le champ de l'environnement et dans celui de l'économie.