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Démocratie directe

Publié le 25 novembre 2010 par Lecriducontribuable

Le référendum d’initiative populaire (ou partagée) institué par la révision constitutionnelle de juillet 2008, ne restera pas lettre morte. François Fillon a annoncé, mercredi 24 novembre, qu’un projet de loi organique précisant les modalités pratiques de ce type de référendum sera adopté en Conseil des ministres « avant la fin de l’année ».

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