Le gouvernement supprime l’ISF et le bouclier fiscal !

Publié le 25 novembre 2010 par Edelit @TransacEDHEC

Sarkozy élimine l’ISF et le (très) controversé bouclier fiscal

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a confirmé, mercredi, sur LCI la suppression à venir « de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal », annoncée implicitement la veille par le président Nicolas Sarkozy. « Le président de la République l’a annoncé (mardi) et le gouvernement mènera cette réforme sous l’autorité du Premier ministre », a déclaré Christine Lagarde dans une interview qui devait être diffusée mercredi soir par la chaîne. La ministre a précisé qu’il s’agissait de « supprimer, et l’impôt sur la fortune, et le bouclier fiscal » en les remplaçant par « une fiscalité qui, au lieu de peser sur le patrimoine, pèsera sur les revenus du patrimoine et les plus-values réalisées sur le patrimoine ». 

Un manque à gagner d’environ 2,5 milliards d’euros

Mais la suppression du bouclier fiscal ne suffira à compenser le manque à gagner entrainé par la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. En effet, L’ISF a rapporté en 2009 3,2 milliards d’euros au fisc, qui a déboursé 679 millions en retour pour les bénéficiaires du bouclier. Le déficit pour l’Etat sera donc d’environ 2,5 milliards d’euros, ce qui inquiète au plus haut point les contribuables, qui craignent une augmentation d’impôt généralisée pour combler ce trou.
Toutefois, interrogée sur l’augmentation des impôts pesant sur les plus hauts revenus en Allemagne, Mme Lagarde a rappelé que «le président de la République avait toujours été très clair sur le fait qu’il ne devait pas y avoir d’augmentation générale des impôts». «Il ne faut pas bouger de ce principe», a-t-elle insisté.

Une situation comparable à nos voisins germaniques ?

Mme Lagarde a assuré que cette réforme, qui s’annonce à risque à l’approche de la présidentielle de 2012, serait abordée «avec une méthode, avec des principes, avec du temps» et un «travail sur les propositions avec les parlementaires qui ont beaucoup d’idées sur le sujet». Elle a réaffirmé qu’il fallait «être très attentif à ce qui s’est fait hors de France, en Allemagne, dans le cadre d’une convergence souhaitée par le président de la République».

Reste à voir quelle sera la solution proposée par le chef de l’Etat pour combler ce trou. Entre un nouvel impôt sur les sociétés, ou une modification de l’impôt sur la succession, la nouvelle mesure mise en place risque de faire beaucoup de bruits, surtout à l’approche de l’élection présidentielle…

GdC