“Activisme judiciaire” des Cours Suprêmes d’Amérique du Sud (Mercosur)

8^e rencontre des Cours Suprêmes des pays membres et associés du Mercosur

par Noyelle Neumann das Neves

Le Suprême Tribunal Fédéral du Brésil - STF (Cour Suprême brésilienne) a siégé les 25 et 26 novembre derniers à l’occasion de la 8^e rencontre des Cours Suprêmes et des Tribunaux Constitutionnels des pays membres et associés du Mercosur. Ont participé à cet événement des représentants des Cours du Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay, Chili, Équateur, Colombie et Pérou.

L’objectif de cette rencontre était la coopération entre les Cours Suprêmes dans la promotion des droits fondamentaux au sein des pays concernés, ainsi que la convergence dans leur fonctionnement, pour une meilleure intégration régionale. Selon le Président du STF, le Ministre Cezar Peluso, « il s’agit d’une activité qui peut être résumée par trois mots : coopération, convergence et amitié ».

En ce que concerne les droits fondamentaux, les représentants de ces 8 pays d’Amérique du Sud ont principalement débattu des règles liées au traitement des personnes détenues, à l’exécution des peines, à la migration, aux droits et à la situation des étrangers ainsi que tous les problèmes rencontrées par les juridictions de régions frontalières, des questions concernant le narcotrafic et le trafic international de personnes et d’organes, ainsi que celles liées à la protection de l’environnement (V. le programme de la rencontre, en langue portugaise - brésilien).

D’après la Ministre brésilienne qui a coordonné l’atelier sur les droits fondamentaux, Cármen Lúcia Antunes Rocha, la nécessité pour les juges de garantir l’effectivité de ces droits, ce qu’on appelle l’« activisme judiciaire », est devenu le nouveau rôle du Pouvoir Judiciaire. Une protection formelle des droits n’est pas suffisante : il est nécessaire que ces textes soient respectés et ce sont les juges qui doivent accomplir cette tâche. « Pour cela, un travail effectif du Pouvoir Judiciaire, spécialement des Cours et Tribunaux constitutionnels, est la garantie du citoyen de ce que ses droits ne soient pas seulement un discours rhétorique ».

La prochaine rencontre des Cours Suprêmes, qui aura lieu en 2011, sera siégée à la ville de Quito, en Équateur.

Notice sur le site officiel du Suprême Tribunal Fédéral (en portugais brésilien). STF sedia VIII Encontro de Cortes Supremas do Mercosul

Actualités Droits-Libertés du 28 novembre 2010 par Noyelle NEUMANN DAS NEVES

Les lettres d’actualité droits-libertés du CREDOF sont protégées par la licence Creative Common