Fiscalité du Patrimoine 2008 - Les revenus de placements soumis au prélèvement forfaitaire libératoire à 18 %

Les revenus de placements soumis au prélèvement forfaitaire libératoire :

• Le bénéficiaire des intérêts imposables a le choix pour certains placements d’opter ou non pour le prélèvement forfaitaire libératoire, le choix s’effectuant en fonction de sa tranche marginale d’imposition.
• Très globalement, à partir de la tranche marginale d’imposition à 30 % en 2007, l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est à conseiller.
• Ce sont principalement les intérêts des produits de placements à revenus fixes :
• Les Bons bancaires et ceux du trésor.
• Les Bons de caisse.
• Les Comptes à terme et les Dépôts à terme.
• Les Comptes courants d’associés.
• Les obligations, et les emprunts d’Etat.
• Les SICAV et les FCP, pour leur partie perception d’intérêts.
• Les Plans d’Épargne Logement (PEL) de plus de 12 ans, à compter de 2006.
• Les dividendes d’actions.

Le PFL, prélevé à la source des intérêts ou dividendes par l’établissement financier est un impôt fixe à 18 % à compter du 1er Janvier 2008, auxquelles s’ajoutent les prélèvements sociaux.