CFE : Bercy veut rassurer les auto-entrepreneurs

En place depuis le 1er janvier 2010, la cotisation foncière (CFE), remet en cause tous les avantages du statut d'auto-entrepreneur. Face aux inquiétudes de ces derniers, le gouvernement a tenu à repréciser les conditions d'application du CFE.

Afin de répondre aux craintes des auto-entrepreneurs, la ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, le ministre du budget et de la réforme de l'État, François Baroin, et le Sécrétaire d'État chargé des PME, Fréderic Lefebvre, se sont réunis mardi dernier.

Dans leur déclaration, ils ont tenus ainsi à éclaircir et réexpliquer les conditions de cotisations du CFE, mais également à présenter des modifications possibles et souhaitées à ce régime d'imposition.

Une annulation possible de cette imposition

Comme le rappellent, les 2 ministres et le secrétaire d'État, tous les auto-entrepreneurs n'ont pas forcément à acquitter la CFE dès la première année. Ainsi ils ne sont pas soumis à cette cotisation :

• au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d'affaires et n'emploient pas de salariés ;
• au titre de l'année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d'affaires ou employé un salarié ;
• lorsqu'ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.

Tous les auto-entrepreneurs se trouvant dans l'un de ces 3 cas peuvent obtenir "l'annulation de cette imposition"  auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dont ils dépendent.

Une exonération sur les trois premières années pour tous

C'est la volonté affichée par Fréderic Lefebvre. Jusqu'ici réservée aux auto-entrepreneurs ayant choisis le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu lors de leur inscription, l'exonération de CFE pendant 3 ans pourrait ainsi être étendue à tous les entrepreneurs dès cette année. Selon la fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), le secrétaire d'État se serait engagé à ce que cet amendement soit voté avant le 15 décembre.

La fin d'une "concurrence déloyale"?

Suite à ces 3 années d'exonération, d'autres amendements pourraient être portés sur le statut d'auto-entrepreneur, souvent perçu comme un statut "déloyal" par les autres travailleurs indépendants. Ainsi, une réflexion sur un alignement des cotisations en cas de "très faibles chiffres d'affaires" serait en cours au sein du gouvernement.