Par Joachim Massias, Dirigeant du cabinet Cerialis, coach et conseil auprès des créateurs et dirigeants d’entreprises, développeur de blogs professionnels, formateur dans l’utilisation stratégique du Web pour gérer la notoriété et la réputation des entreprises.
La FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) nous prévient que des milliers d’autoentrepreneurs ont trouvé dans leur courrier un avis d’imposition qui les enjoint à payer une cotisation, la CFE (Cotisation Foncière des entreprises). Cette cotisation vient en fait en remplacement de la taxe professionnelle.
Alors que l’on avait « vendu » aux autoentrepreneurs ce régime comme permettant de simplifier les démarches et de ne payer qu’en fonction de leur chiffre d’affaires réellement généré, voilà que la CFE risque de coûter à certains autoentrepreneurs la bagatelle de 2000 euros même s’ils n’ont pas généré un seul euro dans l’année.
En effet, la CFE est une cotisation qui est fixée par les communes et qui n’est pas calculée sur le chiffre d’affaires mais sur la valeur locative du lieu dans lequel exercent les autoentrepreneurs et ce même s’il s’agit de leur domicile.
On peut notamment lire sur le site de la FEDAE : « Le montant de cette cotisation minimale peut être compris entre 200 € et 2 000 € ! ».
« Dans la pratique donc, les auto-entrepreneurs qui n’ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire sont donc redevables de la cotisation foncière des entreprises, quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition sauf en cas d’exonération permanente. Et le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) dans laquelle est domiciliée l’entreprise. »
De quoi rafraîchir les ambitions des nouveaux entrepreneurs qui ne s’attendaient pas à cette « surprise » comme cadeau de fin d’année.
Au moment où on loue le dynamisme du régime des autoentrepreneurs fort de plus de 400 000 inscrits, ce pavé dans la marre risque d’en refroidir ceux qui veulent devenir autoentrepreneurs.
Gageons que Frédéric Lefevre (en charge de ce dossier) saura user de son « dynamisme verbal » habituel pour solutionner ce problème dans des délais acceptables !!
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