Le conseil des prud’hommes a jugé « fondé » le licenciement des deux salariés de la société Alten, société d’ingénierie de Boulogne-Billancourt, à qui il était reproché d’avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook.
L’histoire remonte à fin 2008; tout est parti de quelques mots tapotés sur un clavier. Trois collègues en repos se plaigne de leur hiérarchie:
Le premier ironise et se félicite d’avoir intégré le « club des néfastes ».
Sa collègue l’accueille et lui répond “bienvenue au club”.
La 3eme les retrouve et lance “ tout d’abord il y a un rite, vous devez vous foutre de la gueule de vos supérieurs hiérarchiques… ensuite il faudra leur rendre la vie impossible pendant plusieurs mois. “
Le Code du travail donne le droit au salarié de critiquer son employeur (au sein de l’entreprise comme en dehors) mais il le soumet aussi à une obligation de loyauté vis-à-vis de son entreprise, ce qui exclut le dénigrement, la diffamation, la caricature, etc.
La CNIL qui, depuis le lancement du réseau social en 2004, défend le droit de propriété à vie des données des internautes, estime qu’il faut en tirer des conséquences et que la prise de conscience collective est nécessaire sur les dangers des nouvelles technologies face à la vie privée.
Cette affaire fait partie des premiers cas médiatisés de licenciements dits « Facebook », pour lesquels la jurisprudence reste mince. Plusieurs cas de licenciement pour des propos tenus sur des blogs avaient cependant été examinés par les prud’hommes durant ces dernières années, mais la nature hybride, semi-privée et semi-publique des pages de réseaux sociaux rend l’interprétation du droit plus complexe.
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