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F. Lefevre : un secrétaire d'état à l'Assemblée !

Publié le 04 décembre 2010 par Marius

assemblee-copie-1.jpeg Notre motodidacte ESTROSI a quitté le gouvernement sans gloire; son succeseur hérite de dossiers chauds au rang desquels l'on trouve la mise en oeuvre de la CFE (cotisation foncière des entreprises). La CFE  est une composante de la contribution économique territoriale (CET) ; pour faire court un impôt nouveau qui remplace la Taxe Professionnelle des entreprises. L'habileté consistant à élargir le paiement de cette taxe à l'ensemble des entreprises déclarées y compris les auto entrepreneurs en phase de démarrage (donc sans chiffre d'affaires). Il s'agirait d'une  "erreur" de BERCY. Dès à présent le Ministère des Finances s'applique à éteindre l'incendie en indiquant que les 70 000 auto entrepreneurs en situation de création ne paieraient pas cette taxe (qui selon diverses sources varierait de 380 à 500€ pour un chiffre d'affaires de...0 (zéro) !

Mais cette "largesse" n'est pas éternelle; il est précisé dès à présent que l'autoentrepreneur se verra taxé dès la 3ème année d'activité (avec ou sans revenu d'activité). Qui a dit qu'il n'y aurait pas d'impôts nouveaux ?

Nos députés sont de grands enfants; leurs contributions (filmées) ne nous permet pas de croire que les sujets sur la fiscalité des entreprises les interresse au premier chef. Tout cela manque singulièrement de hauteur et de sérieux tant dans la forme que sur le fond.


Frédéric Lefebvre à l'Assemblée
envoyé par LePostfr.

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