Journée d'études Les études d'impact

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

vendredi 17 décembre 2010

LES ETUDES D’IMPACT

Journée d’étude décentralisée de l’AFDC

PROGRAMME

9h 30. Monsieur Louis-Augustin Barrière, Professeur à l’Université Lyon 3, Doyen de la Faculté de droit, Accueil

9h45. Madame Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences à l’Université Lyon 3,membre du Conseil scientifique de l’AFDC, présentation de la journée

Première partie : L’impact des études d’impact

Sous la présidence de Monsieur Dominique Turpin,

Professeur à l’Université d’Auvergne

10 h 00 – 10 h 20. Monsieur Philippe Blachèr, Professeur, Doyen de la Faculté de droit d’Avignon « Les études d’impact dans la procédure législative »

10 h 20 – 10 h 40. Monsieur Guillaume Protière, Maître de conférences à l’Université Lyon 2 « Les exceptions à l’obligation d’études d’impact »

10 h 40 – 11 h 00. Monsieur Jean-Pierre Balcou, Chef de la mission qualité de la norme, Secrétariat général du Gouvernement : « La pratique des études d’impact. Retour d’expérience d’une année d’application de l’article 39 de la Constitution » 

11 h 00 – 11 h 20. Pause

11 h 20 – 11 h 40. Madame Valérie Le Bihan, Professeur à l’Université Lyon 2 : « Études d'impact réalisées en application de l'article 39 de la Constitution et contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, quelques remarques et interrogations »

11 h 40 – 12 h 00. Questions et débats

Seconde Partie : Étude des études d’impact

Sous la présidence de Monsieur Hervé de Gaudemar,

Professeur à l’université Lyon 3

14 h 30 – 14h 50. Madame Sylvie Caudal, Professeur à l’Université Lyon 3, directrice de l’Institut d’Etudes Administratives : « Études d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison »

14 h 50 – 15 h 10. Monsieur Ioannis Papadopoulos, Professeur à l’université d’Athènes : « L'usage stratégique des études d'impact dans la procédure législative européenne »

15h 10- 15 h 30. Monsieur Laurent Eck, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, « Les études d'impact et la légistique »

15 h 30 –15 h 50. Pause

15 h 50 – 16 h 10. Madame Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Directrice-adjointe du Centre de Droit Constitutionnel, « Le droit constitutionnel dans les études d’impact »

16 h 10 – 16 h 30. Questions et débats

16 h 30 – 16 h 50. Monsieur Dominique Turpin, Professeur à l’Université d’Auvergne,  « conclusions »