Il y a une question qui revient fréquemment sur la declaration de Robien. C’est celle-là : quel formulaire dois-je utiliser pour la declaration de Robien, la 2004 ou la 2044 spéciale ? En général, pour les lois Robien, Borloo, Besson, etc. C’est la déclaration 2044 spéciale qui est nécessaire.par contre, pour ce qui concerne les locations non meublées c’est-à-dire tout ce qui concerne les loyers, fermages, etc., c’est la déclaration 2004 que nous devons privilégier. Pour vous aider dans cette tâche, voici un descriptif complet des cas d’application de ces formulaires, tels qu’il est décrit dans la documentation des impôts.
À quel moment utiliser la déclaration spéciale 2044 pour la declaration de Robien ?
Voici les conditions qui font que vous devez choisir une déclaration 2044 spéciale pour une declaration de robien. Privilégier cette déclaration si en 2006 :
- Vous avez touché des revenus qui proviennent de location de logements neufs pour lesquels vous optez pour la déduction au titre de l’amortissement que ce soit un dispositif « Borloo neuf », un « Robien et Robien ZRR classique », un « Robien et Robien ZRR recentré », un « Besson neuf » ou sinon un « Périssol ».
- Des immeubles situés en secteur sauvegardé (ou assimilé), ou des immeubles qui sont classés comme monuments historiques (loyers, droits de visite) vous ont apporté des revenus.
- Vous avez supporté des charges pour des immeubles en nue-propriété donnés en location par l’usufruitier et qui sont en votre possession.
- Vous étiez associé d’une société immobilière non passible de l’impôt sur les sociétés, et non dotée de la transparence fiscale, ou dans une société immobilière de copropriété transparente qui perçoit des revenus locatifs provenant soit de logements neufs pour lesquels vous demandez à bénéficier de la déduction au titre de l’amortissement, soit d’immeubles situés en secteur sauvegardé ou assimilés, ou classés monuments historiques ou possédés en nue-propriété.
- Étant associés d’une société civile de placement les produits tirés de la location de locaux non meublés, les recettes accessoires ainsi que celles provenant de certains biens ou droits vous sont réservés.
À quel moment utiliser la déclaration 2044 pour la declaration de Robien ?
Vous devez utiliser cette declaration de Robien si en 2006 :
- Des revenus perçus en provenance de la location de locaux non meublés différents de ceux qui sont concernés par la déclaration 2044 spéciale.
- Vous percevez des revenus fonciers comme des redevances d’affichages.
- L’usage de certains biens vous est réservé tel que les étangs, les cours d’eau, etc.
- Votre foyer fiscal perçoit des revenus bruts dépassant 15000 euro
Conclusion sur la declaration de robien
Dans cette article je vous ai expliquer quelle formulaire utiliser pour la declaration de robien.j’espere que cet article sur la declaration de robien vous aura été utile.
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