En Allemagne, à partir du 1er juillet 2008, tout propriétaire désirant vendre ou louer un bien devra présenter le certificat énergétique du bâtiment. Ceci est le fruit d'un décret en faveur de l'économie d'énergie, entré en vigueur le 1er octobre 2007. Ce "passeport énergétique" présente la consommation énergétique d'un bâtiment. L'un des objectifs visés est notamment de rendre les bâtiments les moins respectueux des normes environnementales moins attractifs à l'achat ou à la location que les autres. Parallèlement, la campagne "Mein Haus spart" dans le Land de Rhénanie du Nord Westphalie (RNW) informe sur les possibilités de rénovation et de modernisation des anciens bâtiments. Le passeport a une durée de validité de 10 ans. Concernant les grands bâtiments publics, il devra être affiché afin de pouvoir être lu par la population. Seuls les bâtiments classés monuments historiques pourront se passer de ce certificat.
En réalité, il existe deux passeports. Les constructions nouvelles n'auront droit qu'au passeport dit de "besoin", permettant de visualiser la qualité énergétique de l'enveloppe du bâtiment et de son équipement par rapport aux normes. Des habitats plus anciens et de taille modeste, allant jusqu'à quatre logements, pourront également prétendre à ce certificat. Pour les autres, le passeport de "consommation" sera de rigueur. Pour ceux-ci, un classement sera effectué en fonction d'un paramètre de consommation énergétique, calculé sur trois années consécutives grâce à la consommation due au chauffage de l'habitat et à l'eau, ainsi qu'à l'éclairage et la climatisation pour les bâtiments non destinés au logement.
Source : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/52514.htm
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