Les plafonds de la Sécurité Sociale pour 2011

Au terme de l’adoption du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011, de nouveaux plafonds ont été déterminés. Néanmoins préalablement à l’évocation de ces chiffres, il convient de rappeler que ce PLFSS constitue un tournant majeure en matière de protection sociale en France dans la mesure où il s’inscrit dans le cadre d’un désengagement latent de l’Etat au profit des mutuelles santé. En effet conformément à nos articles antérieurs, la question de la privatisation de la Sécurité Sociale ou tout au moins de l’officialisation du rôle des mutuelles ne semble plus une thématique taboue. Ainsi, la question de la mutuelle santé en tant que co-financeur des dépenses de santé en France brûle à présent sur toutes les lèvres des acteurs du monde médical en France.

Dès lors, il nous appartient d’évoquer les nouveaux plafonds de la Sécurité Sociale s’agissant de l’année 2011 :

-   Jour : 162€.

-   Semaine : 680€.

-   Quinzaine : 1473€.

-   Mois : 2946€.

-   Trimestre :8838€.

Ainsi, ces nouveaux plafonds de la Sécurité Sociale entreront en vigueur à compter du premier Janvier 2011 au même titre que toutes les autres mesures contenues dans le PLFSS 2011. Or, ces plafonds jouent un rôle fondamental puisqu’ils sont utilisés dans le calcul des cotisations sociales mais également des prestations consenties par la Sécurité Sociale. En outre, ces plafonds de la Sécurité Sociale sont des leviers très importants en matière de protection sociale et impactent clairement sur les niveaux de remboursements obtenus dans le cadre du régime obligatoire d’Assurance Maladie. En conséquence, il est fort intéressant de constater l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité Sociale :

-   Année 2002 : 2352€.

-   Année 2003 : 2432€.

-   Année 2004 : 2476€.

-   Année 2005 : 2516€.

-   Année 2006 : 2589€.

-   Année 2007 : 2682€.

-   Année 2008 : 2773€.

-   Année 2009 : 2859€.

-   Année 2010 : 2885€.