Homophobie, transphobie et discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre en rapport (UE-FRA)

Rapport « Homophobie, transphobie et discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »

par Marie-Xavière Catto

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a remis mardi son rapport Homophobie, transphobie et discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (état des lieux 2010) qui actualise la première étude consacrée au sujet en 2008. Le rapport compare et analyse les évolutions des législations des Etats membres pendant les deux dernières années et en déduit une série d’opinions qui permettraient de renforcer la lutte contre les discriminations dans l’Union européenne (p. 9-10).

De nombreux tableaux comparatifs rendent compte de l’état des lieux en Europe dans les matières analysées. Cinq domaines sont étudiés : Les possibilités de changement d’identité de genre (état civil, accès aux traitements) et les exigences requises à cette fin; les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi comme dans les autres domaines couverts par la directive du Conseil 2000/78/CE (protection sociale, éducation, etc.) ainsi que celles qui sont fondées sur l’identité de genre ; les possibilités de vivre en sécurité ou de s’exprimer dans l’espace public (atteintes aux Marches des fiertés LGBT, interdiction d’informer les mineurs sur ces questions, répression pénale des conduites discriminatoires ou violentes à l’égard des personnes LGBT) ; la vie familiale (reconnaissance ou non des mariages des couples de même sexe dans un autre Etat de l’Union, protection internationale des personnes LGBT et de leur famille, définitions des membres concernés - époux/partenaires - selon les Etats) ; enfin, l’asile et la protection internationale des personnes LGBT (mention explicite de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans les législations internes, difficultés pour les personnes de demander l’asile sur cette base, quand la crainte des détournement de procédure a fait apparaître des « tests de vérification » de l’homosexualité masculine - tests à l’égard desquels le rapport est critique).
Le Bulletin d’information synthétise en deux pages les problèmes et indique aux Etats dans une série de 12 recommandations ce qu’ils pourraient faire pour adopter démarche proactive et coordonnée.

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, 30 novembre 2010, « Homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity  » :

• le rapport intégral (en anglais) ;

• la synthèse du rapport (en anglais) ;

• le communiqué de presse (en français)

Actualités droits-libertés du 01 décembre 2010 par Marie-Xavière CATTO

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