Cette dépêche est riche d'enseignements sur les conditions actuelles de négociations. Il semble que plusieurs députés aient dénoncé le critère de dérogation lié au versement d'un acompte PTF alors que les délais d'instructions des PTF sont trés variables.
Cela démontre qu'il est certainement utile, comme ENERPLAN et l'APESI l'ont récemment fait, le 16 novembre, à l'Assemblée nationale, de s'adresser aux parlementaires pour leur exposer les difficultés de la filière confrontée à la politique des montagnes russes du Gouvernement.
Ecrire, prendre contact avec son député ou son sénateur, lui exposer ses arguments : voilà qui est utile.
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PARIS - Plusieurs députés UMP ont interpellé mardi, en réunion à huis clos de leur groupe à l'Assemblée nationale, François Fillon sur l'annonce par le gouvernement d'une suspension de quatre mois des aides à l'énergie solaire, dans l'attente d'un décret interministériel.
Le nouveau président de la commission des Affaires économiques, Serge Poignant, et ses collègues François Grosdidier et Michel Diefenbacher ont alerté le Premier ministre sur le danger d'un tel moratoire pour la filière et les entreprises du secteur en termes d'emploi, selon des participants.
Plus virulent, l'ex-garde des Sceaux Pascal Clément s'est emporté contre M. Fillon en l'accusant de n'avoir "pas bien étudié le sujet".
Selon des participants, le chef du gouvernement a alors eu un "mouvement d'énervement". "Surtout ne t'énerve pas", lui a soufflé le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti.
"Je ne m'énerverai pas puisque Jean Leonetti me demande de ne pas m'emporter", a répondu M. Fillon avant de lancer: "je ne serai pas le complice d'une bulle spéculative".
"Ce dont on parle, ce sont des milliers d'hectares de parkings de grandes surfaces" couverts de panneaux solaires. "Nous nous donnons quatre mois pour discuter avec les industriels d'un nouvel équilibre", a-t-il ajouté en mettant en garde sa majorité contre les risques de hausse importante des tarifs d'électricité.
"Cette idée" de moratoire "est plutôt bonne dans la mesure où elle nous permet de bien reposer les cartes sur la réalité du stock" photovoltaïque, a déclaré devant la presse le patron des députés UMP, Christian Jacob.
"Il y a la nécessité de rétablir des règles. Simplement, l'une des idées du décret est de prendre en compte le versement d'un acompte pour obtenir le raccordement. Or aujourd'hui ERDF met trois mois pour établir un devis donc ça fait six ou sept mois d'attente. On ne peut pas aller sur sept mois, ce serait extrêmement dangereux pour une filière en train de se constituer", a-t-il ajouté.
"Le Premier ministre a retenu la préoccupation de beaucoup de nos collègues. Il s'est engagé à ce que les parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible à la rédaction du décret", s'est réjoui M. Jacob.
(©AFP / 07 décembre 2010 16h12)